Bruxelles, 19/05/2010 (Agence Europe) - Le rapport de Richard Ashworth (ECR, britannique) sur la simplification de la Politique agricole commune (PAC) a été adopté à main levée par les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg, mardi 18 mai. Cette simplification doit être couplée à la simplification de l'application de la PAC et à une réduction des formalités bureaucratiques, pour rendre les mesures de soutien « plus efficaces et moins coûteuses », en particulier dans le domaine du développement rural. « La nouvelle PAC doit être plus simple et plus réactive », précise, dans son rapport, M. Ashworth.
Les parlementaires souhaitent faciliter les procédures administratives pour les paiements directs, pour assouplir les modalités de paiement. Ils demandent aussi que la définition d'une « activité agricole bénéficiant du système de paiement direct » soit révisée, afin que seuls les agriculteurs actifs soient éligibles. Le PE souhaite la suppression de l'obligation, pour les exploitants, de communiquer annuellement des informations détaillées sur leurs cheptels et leurs quantités de production, alors que ces données sont souvent disponibles directement auprès des organismes payeurs des États membres. Dans son rapport, M. Ashworth se félicite que l'objectif de 25% de réduction de la charge administrative proposé par le « bilan de santé » de la PAC devrait être atteint avant 2012.
La résolution se penche aussi sur les sanctions envers les agriculteurs, qui doivent être « adaptées au niveau de l'infraction ». Les députés rappellent que les contrôles du respect de la conditionnalité (respect des normes sanitaires, environnementales et du bien-être animal) ont pour objectif de conseiller les agriculteurs afin qu'ils respectent leurs obligations légales sans subir une charge trop importante. Le Parlement européen souhaite que les inspections soient réduites ou remplacées par des controles aléatoires « dans le cas où seules quelques infractions ont été observées les années précédentes ».
S'agissant de l'identification des animaux, les parlementaires demandent que le système soit davantage uniformisé et préconisent la suppression des exigences légales « superflues ». Ils appellent à une simplification des informations collectées sur les mouvements d'ovins et de caprins, et veulent une amnistie de trois ans pour les sanctions concernant la conditionnalité dans l'identification électronique de ces animaux. « Cette technologie est à la fois nouvelle et complexe et il faudra du temps aux agriculteurs pour s'y habituer et pour les tester », explique M. Ashworth dans le rapport.
Les députés proposent également que l'aide aux agriculteurs soit renforcée avec une politique d'information active, passant, entre autres, par une ligne téléphonique et l'Internet, pour les guider dans leurs démarches et les aviser sur les quotas à respecter. Cette aide préviendrait aussi des infractions et permettrait aux États membres de réduire progressivement leur quota d'inspections. Un plan de communication sur la conditionnalité à destination des agriculteurs mais aussi des consommateurs est aussi envisagé.
« La simplification, la transparence et l'équité devraient être placées en tête des priorités de la réforme de la PAC », souligne M. Ashworth dans sa résolution. (C-C.G)