Il n'est pas simple de s'orienter dans l'ampleur et la complexité des travaux visant à rendre opérationnelle la gouvernance économique de la zone euro (voir cette rubrique d'hier). Les aspects techniques sous-entendent la question fondamentale: comment concilier l'autonomie des États et des Parlements nationaux avec l'exigence de décisions communes contraignantes ? La nature même de l'UE future en dépend.
Nouveau Traité ou législation secondaire ? La première question est juridique: faut-il modifier le Traité de Maastricht, à qui le Pacte de stabilité est rattaché ? Selon Olli Rehn, commissaire aux Affaires économiques et monétaires, le renforcement du Pacte de stabilité peut être réalisé par des modifications de la « législation secondaire », ce qui poserait évidemment beaucoup moins de problèmes que la révision du traité. D'autres estiment préférable d'inscrire dans le traité les obligations économiques des États membres. Jean-Guy Giraud a expliqué: « En matière de politique économique, les traités actuels sont basés sur les principes de l'autonomie des États et du caractère facultatif de la coordination. Rien de solide ni de durable ne pourrait être établi par voie de pactes ou de législation dérivée. Il faut remettre en chantier les règles de l'UEM à un horizon raisonnable en lançant les travaux préparatoires d'un nouveau Traité de Maastricht. » Ce choix impliquerait la ratification par tous les États membres, parfois un référendum ; on comprend les réticences.
Bien au-delà du domaine budgétaire. L'aspect institutionnel mis à part, l'orientation dominante est claire: la gouvernance européenne doit aller bien au-delà du domaine budgétaire. Le Parlement européen est à la pointe des revendications à ce sujet. La conférence de presse commune des chefs des principaux groupes politiques (voir notre bulletin d'hier) a été éloquente, et d'autres indications sont disponibles. Selon Joseph Daul, président du groupe PPE, la concertation devra couvrir aussi l'âge de la retraite, la durée du travail et les règles fiscales, et il a annoncé des propositions précises. Le rapport de la socialiste Pervenche Berès a observé que « la zone euro est le seul espace intégré au monde piloté uniquement par deux chiffres, la dette et le déficit publics » ; bien d'autres domaines doivent être couverts par la gouvernance, y compris l'énergie, la politique industrielle et les transports, au moyen de ressources résultant d'un grand emprunt européen et de la future taxe sur les transactions financières ; et elle suggère que la gouvernance soit « pilotée par un vice-président de la Commission qui présiderait le Conseil ÉCOFIN et l'Eurogroupe ».
Pour Guy Verhofstadt, président du groupe libéral, il est nécessaire de: donner au Pacte de stabilité un caractère « plus préventif, pour rendre les États plus vigilants en période de bonne conjoncture » ; créer un marché obligataire en euros ; combattre les énormes divergences de compétitivité. Il faut, à cet effet, renverser la tendance actuelle qui favorise la méthode intergouvernementale en relançant la méthode communautaire: « Ce n'est pas au Conseil européen de tout gérer ». Un texte signé avec d'autres membres de son groupe indique les réalisations, à leur avis, indispensables pour sortir de la crise actuelle
Daniel Cohn-Bendit a soulevé explicitement la question des dépenses militaires grecques. L'UE devrait, selon lui, lancer une initiative de paix entre la Grèce et la Turquie, qui rendrait possible d'alléger aussi bien le budget grec que le budget turc. À la fin de la semaine dernière, on le sait, le Premier ministre turc et le Premier ministre grec se sont rencontrés à Athènes pour lancer une nouvelle ère des relations réciproques. Rien n'est acquis, des divergences importantes subsistent, mais le premier pas est fait.
Déficits budgétaires, valeur de l'euro. Au-delà des positions de principe et des orientations à long terme, certains ajustements immédiats sont largement demandés, notamment le réalisme à propos de la réduction des déficits budgétaires des États membres. L'Eurogroupe en a discuté (voir notre bulletin d'hier). Certains experts donnent pour acquis que les objectifs annuels actuellement indiqués ne pourront pas être respectés, provoquant une perte de crédibilité. Les objectifs devraient être quinquennaux, assortis de mécanismes permanents empêchant les dérives avant qu'elles se produisent, en attribuant des pouvoirs spécifiques à la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, les opinions à propos du taux de change de l'euro semblent évoluer et la tendance à considérer comme positive sa perte de valeur par rapport au dollar progresse ; la politique de la Banque centrale européenne irait maintenant dans cette direction. Bien d'autres sujets sont tout autant discutés et parfois controversés, et on aura l'occasion d'y revenir.
Pour le moment, deux aspects dominent l'actualité: les conclusions du Conseil sur la prévention, la gestion et la résolution des crises, approuvées mardi, donnent à la gouvernance européenne un caractère officiel ; le Comité Van Rompuy tient ce vendredi sa première réunion. On avance. (F.R.)