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Bulletin Quotidien Europe N° 10135
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/05/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 7 mai 2010:

Agriculture (L 114)

Règlement 387/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement 1121/2009 portant modalités d'application du règlement 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'exigence relative à la taille minimale des surfaces pour les paiements transitoires relatifs aux fruits et légumes à Chypre et le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs en Pologne et en Slovaquie

Denrées alimentaires (L 114)

Règlement 390/2010 de la Commission du 6 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hopfen aus der Hallertau (IGP), houblon, Allemagne]

Pêche (L 114)

Règlement 389/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement 2104/2004 en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises

Police sanitaire (L 114)

Règlement 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d'application du règlement 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux

Budget (C 120)

Cour des comptes - Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2009

Concurrence (C 119)

Notification préalable de trois concentrations: 1) affaire COMP/M.5807 - ENI/Fox Energy ; 2) affaire COMP/M.5873 - Advent/DFS Furniture Company) ; 3) affaire COMP/M.5878 - CVC/Caixanova/R Cable

Procédures administratives (C 119 A)

Parlement européen - Avis de recrutement PE/123/S - Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) - Service juridique - Direction des affaires institutionnelles et parlementaires. (O.L.)

 

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