Bruxelles, 07/05/2010 (Agence Europe) - Au moment où s'ouvrait la réunion des chefs d'État de la zone euro, plusieurs pays avaient d'ores et déjà adopté les mesures internes pour mettre en œuvre leurs engagements en faveur de la Grèce. Réunis vendredi soir à Bruxelles, les dirigeants des Seize doivent faire le point sur les procédures nationales nécessaires pour formaliser l'aide à la Grèce et réfléchir aux enseignements de la crise pour la gouvernance de la zone euro (EUROPE reviendra sur le déroulement du Sommet dans une édition qui sera disponible électroniquement samedi après-midi). Mais à l'heure d'afficher à nouveau la solidarité européenne avec la Grèce et de réaffirmer la stabilité de la zone euro dans son ensemble, ce sont les agences de notation de crédit qui se retrouvent dans le viseur des Européens.
Ultime validation de l'aide à la Grèce. Aucune modification de la décision arrêtée au niveau des ministres des Finances dimanche dernier n'est à attendre lors du Sommet qui donnera un aval essentiellement politique (EUROPE n° 10131). Alors que le parlement grec a approuvé, jeudi 6 mai, le programme d'austérité de 30 milliards d'euros (par 172 voix pour, 121 contre et 3 abstentions), plusieurs partenaires d'Athènes ont pris les dispositions qui s'imposent. Après le parlement français jeudi, c'est le parlement allemand qui a approuvé vendredi à une confortable majorité l'aide à la Grèce. Le gouvernement italien a aussi adopté vendredi en Conseil des ministres un décret-loi, permettant de débloquer une première tranche du prêt. Même chose en Espagne où le décret-loi a été adopté le même jour par le gouvernement. Les parlements portugais et néerlandais ont également validé les contributions respectives du Portugal et des Pays-Bas.
Rappelons que les États membres de la zone fourniront jusqu'à 80 milliards d'euros sur trois ans (30 milliards la première année) et que cette contribution est répartie selon leur part au capital de la Banque centrale européenne (BCE). Cela donne environ: 22,32 milliards d'euros pour l'Allemagne (27,9%) ; 16,8 milliards pour la France (21%) ; 14,72 milliards pour l'Italie (18,4%) ; 9,76 milliards pour l'Espagne (12,2%) ; 4,72 milliards pour les Pays-Bas (5,9%) ; 2,88 milliards pour la Belgique (3,6%) ; 2,32 milliards pour l'Autriche (2,9%) ; 2,08 milliards pour le Portugal (2,6%) ; 1,44 milliard pour la Finlande (1,8%) ; 1,28 milliard pour l'Irlande (1,6%) ; 800 millions pour la Slovaquie (1%) ; 400 millions pour la Slovénie (0,5%) ; 240 millions pour le Luxembourg (0,3%) ; 160 millions pour Chypre (0,2%) ; 80 millions pour Malte (0,1%).
Le cas des agences de notation. Scrutées par les acteurs des marchés, les agences de notation sont aussi la cible de toutes les critiques pour leur rôle dans l'amplification de la crise. Leur comportement jugé irrationnel et irresponsable exaspère, comme l'ont encore souligné Angela Merkel et Nicolas Sarkozy dans leur lettre commune du 6 mai (EUROPE n° 10134) où ils appellent à plus de concurrence dans ce domaine. Évoquée avec de plus en plus d'insistance ces derniers jours, l'idée d'une agence de notation européenne n'est toutefois pas nouvelle. Bien que cette éventualité ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission, les députés européens avaient envisagé, lors des discussions sur le règlement introduisant un système d'enregistrement et de supervision des agences de notation de crédit dans l'UE, d'établir « une agence européenne centralisée émettant des notations » (EUROPE n° 9868). Ils demandaient à la Commission de faire une proposition en ce sens, mais l'hypothèse avait finalement été écartée au cours des négociations avec le Conseil qui avaient mené à l'adoption du texte en première lecture.
Ces règles, qui entreront en vigueur le 7 décembre prochain, font d'ores et déjà l'objet d'une clause de rendez-vous (en juillet), qui permettra certains ajustements pour tenir compte de la législation sur la supervision financière. La Commission proposera notamment, conformément à l'accord politique du Conseil sur le paquet « supervision financière » (EUROPE n° 10032), de faire de la future Agence européenne des marchés financiers (ESMA) l'organe de supervision des agences de notation établies dans l'UE. Alors que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a affirmé cette semaine qu'une réflexion était lancée pour éventuellement aller plus loin, notamment concernant l'évaluation de la dette souveraine, (EUROPE n° 10134), le commissaire au Marché intérieur avait rappelé l'étendue du débat. Souhaitant lui aussi plus de diversité dans ce secteur, Michel Barnier avait reconnu que des questions se posaient sur le rôle d'une agence européenne (notation des dettes souveraines uniquement), ainsi que sur sa dimension publique ou privée (EUROPE n° 10132). Mais la question s'inscrit aussi dans un cadre international plus large et pourrait rebondir au G20. Jean-Pierre Jouyet, qui préside l'Autorité des marchés financiers en France, a expliqué cette semaine que « si l'on veut mieux réguler les notations sur les dettes souveraines, la meilleure solution me paraîtrait être d'avoir une agence internationale, mi-publique, mi-privée, sous l'égide du FMI ». Selon lui « une agence publique européenne ne serait pas crédible au-delà des frontières européennes ». (A.B.)