Bruxelles, 22/04/2010 (Agence Europe) - Les membres du Parlement européen ont préconisé, dans la soirée de mardi 20 avril à Strasbourg, le maintien de certains outils pour réguler le marché et surtout pour éviter que de nouvelles crises n'affectent les prix et les revenus des agriculteurs. La Commission européenne a entendu cet appel et envisage de défendre de telles mesures pour prévenir les crises dans le cadre des propositions qu'elle fera pour la politique agricole commune (PAC) post-2013 (voir aussi EUROPE n° 10116).
Au nom du président de la commission de l'agriculture du PE (Paolo De Castro n'a pas pu se rendre à Strasbourg, à cause du trafic aérien perturbé), Stéphane Le Foll (S&D, français) a rappelé que la crise a engendré une chute des prix et des revenus agricoles, en particulier dans les secteurs des céréales, de l'élevage des porcs et des bovins, de l'huile d'olive et du lait. La commission de l'agriculture demande à la Commission d'examiner les mesures qui pourraient être prises pour « aider les agriculteurs et surtout faire en sorte que les marchés agricoles soient moins volatils », a expliqué M. Le Foll. La première question concerne les mesures que la Commission souhaite prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers. La deuxième a trait aux mesures de régulation des marchés à prendre pour limiter cette volatilité des prix. Quand les prix sont à la hausse, les agriculteurs se frottent les mains, mais ce sont les consommateurs qui trinquent (pouvoir d'achat limité). Quand les prix sont bas, ce sont les producteurs qui se trouvent pénalisés « dans leur revenu et dans leur capacité à investir et à préparer l'avenir », a précisé M. Le Foll, jugeant nécessaire de parvenir à « stabiliser les prix ». Il a posé une autre question: « Comment, à moyen terme, la Commission envisage d'anticiper ces crises et d'éviter ces crises et ces chutes de prix, et par quel mécanisme de régulation des marchés peut-on limiter les hausses et les baisses brutales des prix ? »
Dacian Cioloº, le commissaire européen à l'Agriculture, a rappelé les mesures prises en 2009 dans le secteur du lait: 400 millions d'euros pour financer les mécanismes d'intervention pour stopper la chute des prix, et un fonds de 300 millions d'euros pour donner la possibilité aux pays de l'UE d'aider les producteurs les plus touchés par la crise. Les critères pour verser ces aides ont été déterminés par les pays de l'UE, lesquels devaient uniquement les notifier à la Commission. Le commissaire a précisé: « Tous les États membres ont notifié à la Commission leur décision d'appliquer ces mesures, et ils ont décidé des critères à partir desquels ils vont distribuer ces fonds, et le processus de versement des aides va commencer. Les États membres ont jusqu'au mois de juin pour assurer la distribution de ces fonds ». M. Cioloº a noté une stabilisation des prix dans le secteur du lait (avec des variations « dans des limites raisonnables »). Il a répété qu'il ne souhaitait pas attendre l'échéance de la réforme de la politique agricole commune (PAC) post-2013 pour « venir avec des propositions spécifiques en faveur du secteur du lait ». La Commission fera des propositions d'ici à la fin de l'année, à la lumière des conclusions, attendues en juin, du groupe à haut niveau. Le Conseil Agriculture en débattra en juillet prochain. L'objectif de la Commission est de trouver des solutions à court, moyen et long termes afin d'éviter « autant que possible » que de telles situations de crise ne se reproduisent. « On va en tirer aussi des enseignements pour d'autres secteurs agricoles pour lesquels on a besoin d'intervenir », a dit le commissaire européen.
La Commission est très attentive à l'évolution des marchés sur les autres secteurs, et promet d'utiliser si besoin les mécanismes d'intervention disponibles comme « filet de sécurité », a conclu M. Cioloº Au nom du PPE, l'Allemand Jahr Peter a adressé un plaidoyer: les mesures, comme l'intervention et les restitutions à l'exportation, « ne doivent pas disparaître ». Il a estimé que ces outils doivent pouvoir être utilisés en cas d'urgence, et a préconisé par ailleurs des mesures permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les différents opérateurs. Il a dit espérer que la Commission tiendrait ses promesses en matière de meilleure orientation de la PAC vers le marché. Au nom du groupe auquel il appartient, Marc Tarabella (S&D, belge) a dit espérer que les transformateurs (qui se situent entre les producteurs et les distributeurs) ne soient pas oubliés dans la discussion du groupe à haut niveau sur le lait, car ce sont surtout eux qui font les marges. Il a appelé de ses vœux la mise en place d'outils de régulation.
Au nom du groupe des Verts/ALE, l'Allemand Martin Häusling a préconisé un changement de cap dans la politique actuelle et la mise en place de règles claires pour les marchés. Le processus de concentration dans l'agriculture « nous préoccupe », a-t-il ajouté. La PAC doit s'intéresser aux marchés régionaux, a aussi dit Martin Häusling.
Pour atténuer les effets de la chute des prix, il faut, d'après James Nicholson (ECR, britannique), notamment un accord sur « un filet de sécurité minimum » pour sauver les agriculteurs les plus vulnérables. Georgios Papastamkos (PPE, grec) a demandé davantage qu'un filet de sécurité, comme la création d'un « fonds de gestion des crises » et une plus grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement en denrées alimentaires.
Il faut tirer les enseignements de la crise qui a eu lieu dans le secteur du lait, a admis en fin de débat Dacian Cioloº, qui a préconisé « des mécanismes de régulation des marchés dans le cadre de la PAC après 2013 ». « Tout en prenant en compte la diversité des agricultures en Europe », la PAC doit être en mesure de remplir son rôle en vertu du Traité de Lisbonne: assurer la stabilité des revenus des agriculteurs et un bon approvisionnement du marché, a estimé le commissaire. Il a assuré que la Commission proposera, dans le cadre de la PAC d'après 2013, des mesures de régulation du marché permettant d'intervenir dans les situations de grande volatilité des prix, voire d'éviter ce genre de problème. « On doit laisser le marché fonctionner. L'intervention publique est parfois nécessaire, mais elle doit être ponctuelle », a poursuivi le commissaire. M. Ciolos a jugé nécessaire aussi de modifier les critères de distribution des aides directes (lesquelles doivent être maintenues, a-t-il dit).
Il a reconnu enfin que d'autres secteurs connaissent des difficultés, comme celui des fruits et légumes, soumis souvent à des variations fortes, sur le marché, des quantités et des prix. « On doit donner la possibilité aux producteurs de mieux négocier des contrats et des prix et assurer une certaines stabilité de la production mise sur le marché à travers des contrats privés », a précisé le commissaire.
Paolo De Castro (S&D, italien), le président de la commission de l'agriculture du PE, a tenu à faire parvenir à la presse le commentaire suivant, à propos de ce débat: « Nous demandons à la Commission d'agir rapidement pour soutenir les secteurs agricoles européens qui connaissent, depuis plusieurs mois, de fortes difficultés ». « Des interventions s'imposent non seulement pour le secteur du lait, mais encore pour tous les autres secteurs en crise », a-t-il ajouté. « Les agriculteurs ne peuvent pas attendre la réforme à long terme de la PAC avant de recevoir l'aide adéquate de l'UE », a conclu M. De Castro. (L.C.)