Bruxelles, 22/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 22 avril 2010:
Alimentation animale (L 100)
Règlement (327/2010) de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: BASF SE)
Agriculture (L 100)
Règlement (328/2010) de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers
Denrées alimentaires (L 100 et C 103)
Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant le rejet d'une liste de demandes d'inscription au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement 510/2006 du Conseil (différentes eaux minérales allemandes) (L100)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties (STG) des produits agricoles et des denrées alimentaires: le saucisson slovaque et tchèque « liptovská saláma» (slovaque) ou «liptovský salám» (tchèque) (C103)
Communication - Consultation publique - indications géographiques de Colombie et du Pérou (C103)
Union économique et monétaire (C 103)
Avis de la Banque centrale européenne du 31 mars 2010 sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
Concurrence (C 103)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5816 Oaktree/Aleris)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5781 Total Holdings Europe S.A.S./ERG SPA/JV)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5835 Cucina/Brakes/Menigo). (O.L.)