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Bulletin Quotidien Europe N° 10124
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

22/04/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 22 avril, la prolongation du régime d'aide suédois en faveur des établissements financiers. Elle a en effet estimé que cette prolongation du train de mesure de sauvetage conçu par la Suède pour stabiliser les marchés financiers, initialement autorisé le 29 octobre 2008 (EUROPE n° 9773), était conforme à ses orientations relatives aux mesures prises en faveur des banques en situation de crise. Le régime prolongé est, en particulier, proportionné, et sa durée et sa portée sont limitées, souligne la Commission dans un communiqué. Et de conclure qu'il constitue donc un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l'économie suédoise et qu'il est, de ce fait, compatible avec les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'UE (art. 107, §3, b). (O.L.)

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