Bruxelles, 23/03/2010 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a recommandé, mardi 23 mars, de donner décharge au président du Parlement sur l'exécution du budget du PE en 2008, mais a provoqué la colère du rapporteur, Bart Staes (Verts/ALE, belge), qui estime que les deux grands groupes politiques (PPE et S-D) ont « tué son bébé ». En effet, pas moins de 30 paragraphes de son rapport initial ont été supprimés par des amendements (entérinés en commission) déposés par l'Allemande Ingeborg Grässle (CDU). Le Parlement discutera du rapport de Bart Staes sur la décharge lors de la session plénière du 19 au 22 avril.
« Mon projet de rapport avait pour objectif de donner aux autorités du PE tous les outils nécessaires pour s'assurer qu'en 2014, lors des prochaines élections européennes, il n'y aura plus de grand ou petit scandale qui ternisse à nouveau l'image de cette Assemblée », a expliqué le rapporteur, lors d'une conférence de presse donnée mardi 23 mars, après le vote en commission parlementaire du contrôle budgétaire. Lors du premier débat en commission, il a eu l'impression que « tout le monde avait apprécié » sa démarche. « À ma grande surprise, 202 amendements ont été déposés, dont la plupart étaient destinés à supprimer les parties les plus critiques de ce rapport », a poursuivi Bart Staes. « Et bien j'ai fini par perdre, ils ont tué mon bébé », a-t-il regretté. Et M. Staes de dénoncer la « grande coalition » PPE/S-D qui a supprimé les paragraphes qui dérangent.
Le groupe des Verts/ALE est soutenu par les autres petits groupes du PE (ADLE, GUE/NGL, CRE), bien décidés à exiger du PE plus de transparence sur ses comptes. Les paragraphes du projet de rapport de M. Staes qui ont été biffés portaient sur les sujets suivants: 1) offrir de meilleurs outils à disposition du secrétaire général du PE pour s'assurer de la bonne gestion financière du PE ; 2) prévoir de renforcer le contrôle des procédures de marchés publics du PE (appels d'offres) ; 3) éviter que l'argent des contribuables ne soit utilisé pour couvrir le déficit actuariel de 121,844 millions d'euros accusé par le régime de pension complémentaire des membres du PE.
Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, allemand) a aussi protesté contre l'édulcoration du rapport de Bart Staes par cette grande coalition. « Comment pouvons-nous demander plus de transparence aux autres institutions communautaires si nous-mêmes avons des lacunes dans notre propre système », s'est-il interrogé. Certains excellents paragraphes du rapport ont été supprimés, et du coup, cela « permet une politique de décisions sans débat avec des conséquences financières importantes pour le PE et pour le contribuable européen », a déploré M. Chatzimarkakis. Il a espéré qu'avant la discussion en plénière, les petits groupes arriveront à « dégager des compromis avec les grands groupes ». Et M. Chatzimarkakis d'admettre toutefois les progrès réalisés récemment, notamment en matière de remboursement des frais de voyages ou encore au sujet du statut des députés et des assistants parlementaires.
Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL, danois) a dénoncé plus généralement l'attitude des deux grands groupes politiques qui estiment que le PE est « leur chose ». Et il s'est prononcé contre le « gentlemen's agreement » de 1970 qui prévoit que le Parlement et le Conseil s'abstiennent de mettre le nez dans leurs budgets administratifs respectifs.
Ryszard Czarnecki (CRE, polonais) a eu le mauvais goût de parler de « génocide politique » contre le rapport de M. Staes. Il a estimé qu'il y a eu au sein du PE des améliorations dans la procédure de contrôle du budget, mais « il faut garder l'élan des réformes ». Il a plaidé pour que le PE réalise des économies sur ses dépenses de fonctionnement.
Le PE coûte-t-il trop cher ? M. Staes a répondu que le budget du PE s'élève à 1,5 milliard d'euros, ce qui veut dire que chaque citoyen de l'UE paye 3 euros pour avoir ce PE, « je ne pense pas que ce soit exagéré ». Il a estimé toutefois qu'une partie de cet argent pourrait être mieux utilisée. Il a critiqué certaines propositions (dans le cadre du budget 2011) prévoyant davantage de fonds pour l'accueil de visiteurs au PE.
Les petits groupes du PE n'ont pas hésité à critiquer la trop grande connivence entre le PPE et le groupe S-D. Elle s'expliquerait, selon eux, par le compromis tacite prévoyant de laisser en 2012 la présidence du PE au social-démocrate Martin Schulz. Les paragraphes du rapport sur la décharge demandant que des efforts soient faits par le cabinet du secrétaire général du PE ont été supprimés, a constaté avec amertume Bart Staes. (L.C.)