Bruxelles, 23/03/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole présentera, lors du prochain Conseil Agriculture, lundi 29 mars à Bruxelles, un document de synthèse sur les mesures de gestion du marché après 2013, un texte qui reflète le débat qui a eu lieu sur ce thème entre les ministres européens le 22 février dernier (EUROPE n° 10084). Ce texte prendra la forme de conclusions des différentes présidences qui ont organisé des débats sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
Lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 22 mars, la plupart des délégations ont estimé que le texte proposé reflétait bien les débats qui se sont déroulés au dernier Conseil. La France, soutenue notamment par la Finlande et l'Irlande, a demandé d'évoquer dans ce document le rôle stratégique du secteur agricole et de souligner la contribution que ce secteur peut apporter à la « stratégie UE 2020 pour la croissance durable et l'emploi ». La délégation allemande a regretté de ne pas retrouver sa position dans le texte, en particulier sur le besoin d'améliorer encore l'orientation des marchés et sur le fait qu'il n'est pas forcément nécessaire d'introduire de nouvelles mesures. Cette délégation aurait souhaité aussi que l'on évite de sous-entendre dans les conclusions qu'il faudra plus d'argent pour créer un mécanisme financier permettant à l'UE de réagir en cas de crise.
Le texte de la présidence souligne, en substance: - qu'une majorité de pays sont d'avis que l'orientation des marchés à laquelle est parvenue l'agriculture européenne (après les réformes de la PAC entreprises depuis 1992) est suffisante ; ces pays mettent en évidence la nécessité de continuer à disposer à l'avenir d'un filet de sécurité efficace, en particulier compte tenu de la volatilité croissante des prix et de l'instabilité du marché ; - quelques ministres ont souligné le besoin d'examiner la possibilité de prévoir de nouvelles mesures de gestion du marché (création de systèmes de garantie des revenus, renforcement des organisations de producteurs et de la coopération interprofessionnelle, amélioration de la transparence des prix et du fonctionnement de la chaîne alimentaire) ; - un nombre substantiel d'États membres souhaitent que la future PAC instaure un mécanisme financier permettant à l'UE de réagir rapidement à des crises graves et offrant la flexibilité nécessaire pour réagir rapidement en pareils cas.
Les ministres européens de l'Agriculture discuteront encore de l'avenir de la PAC lors de leur réunion informelle, qui se tiendra les 30 mai et 1er juin 2010 à Mérida (Espagne). Ensuite, la Commission devrait présenter une communication sur la PAC de l'après 2013 à la fin de l'automne 2010, puis des propositions législatives à la mi-2011. (L.C.)