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Bulletin Quotidien Europe N° 10104
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

23/03/2010 (Agence Europe) - L'Organe de règlement des différends de l'OMC devait remettre, mardi 23 mars en fin de journée, son rapport définitif sur la plainte des États-Unis contre les subventions de l'UE à l'avionneur Airbus (DS 316). Ce jugement très attendu constitue le premier volet du conflit qui oppose Bruxelles à Washington, avant le verdict définitif de l'OMC sur plainte de l'UE contre les aides des États-Unis à l'avionneur Boeing (DS 353) attendu en juin. Même si la décision rendue mardi, confidentiellement dans un premier temps, condamne l'UE, le bilan des plaintes croisées ne pourra être tiré que lorsque l'OMC aura rendu son verdict sur la plainte pendante contre les États-Unis. La résolution définitive de ces deux affaires pourrait se solder par un arrangement négocié. (E.H.)

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