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Bulletin Quotidien Europe N° 10104

24 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 mars 2010:

Pêche (L 75)

Règlement 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d'application du règlement 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

Police sanitaire (L 75 et L 76)

Règlement 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement...

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