Bruxelles, 23/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 mars 2010:
Pêche (L 75)
Règlement 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d'application du règlement 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
Police sanitaire (L 75 et L 76)
Règlement 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (L 75)
Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant l'annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l'Irlande et de la Hongrie et le statut « indemne » de l'Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques (L 75)
Règlement 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (L 76)
Denrées alimentaires (L 75 et C 73)
Règlement 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 portant modification de l'annexe V du règlement 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires (L 75)
Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (L 75)
Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (L 75)
Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« POMODORO S. MARZANO DELL'AGRO SARNESE-NOCERINO », tomate, Italie) (C 73)
Publication de deux demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles conformément à l'article 33 du règlement 607/2009 de la Commission (« Reserva » et « Gran Reserva », Argentine) (C 73)
Marché intérieur (L 75)
Décision de la Commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1: 2002 « Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide », conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil
Concurrence (C 73)
Non-opposition à deux concentrations notifiées (affaires KKR & CO/Pets at Home et Havi/Keylux/STI Freight JV)
Défense commerciale (C 73)
Avis d'expiration (le 21 mars 2010) de certaines mesures antidumping (certains compresseurs, République populaire de Chine, droit antidumping)
JAI (L 75)
Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
PESC (L 75)
Décision 2010/168/PESC du Conseil du 22 mars 2010 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
Relations extérieures (C 73)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur différentes propositions législatives instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Somalie, du Zimbabwe, de la Corée du Nord et de la Guinée
Procédures administratives (Commission européenne) (C 73)
MEDIA 2007 - Appel à propositions - Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes
MEDIA 2007 - Appel à propositions - Soutien à la vidéo, à la demande et à la distribution cinématographique numérique
Appel à propositions EACEA/10/10 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Soutien à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. (O.L.)