Bruxelles, 12/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 12 mars 2010:
Budget (L 64)
Parlement européen - Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Eurosystème (L 63)
Orientation de la Banque centrale européenne du 4 mars 2010 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème
Concurrence (L 63 et C 61)
Décision de la Commission du 28 octobre 2009 relative aux aides prévues par l'article 99, paragraphe 2, point a) (en ce qui concerne le secteur agricole) et par l'article 124, paragraphes 1 et 2 (modifié), de la loi régionale sicilienne n° 32 du 23 décembre 2000, prévoyant des dispositions concernant la mise en œuvre du POR 2000-2006 et le réaménagement de régimes d'aides aux entreprises (dossier d'aide C 21/04 - ex N 590/B/01) (L 63)
Aides d'État - Espagne - Aide d'État C 37/09 (ex N 226/09) - Premier et deuxième accords conclus entre Bizkailur S.A. et Habidite Technologies País Vasco S.A. portant sur l'implantation d'une usine Habidite à Alonsotegi - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (C 61)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5800 - Bridgepoint/Care UK) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (C 61)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5788 - Sharp/Enel Green Power/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (C 61)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5787 - Metro/Convergenta Asia/Media-Saturn China) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (C 61)
Défense commerciale (C 61)
Avis d'expiration (le 18 mars 2010) de certaines mesures antidumping (fibres discontinues de polyester en provenance d'Arabie saoudite, droit antidumping)
Agriculture (L 63)
Décision de la Commission du 11 mars 2010 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Sécurité des produits (L 63)
Décision de la Commission du 11 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché
Procédures administratives (C 61 A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AST/46-47-48/08 - Assistants (AST 3)
EPSO - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AST/51-52-53/08 - Assistants (AST 3)
EPSO - Liste de réserve - Concours général EPSO/AST/75/08 - Assistants sociaux (AST 3)
EPSO - Liste de réserve - Concours général EPSO/AST/76/08 - Assistants sociaux (AST 1)
EPSO - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AST/77-79-83-85/09 - Assistants (AST 1) dans le domaine du secrétariat
EPSO - Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/131/08 - Interprètes de conférence (AD 5) pour la langue hongroise. (O.L.)