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Bulletin Quotidien Europe N° 10097
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/assurances

Bientôt un Livre vert sur les retraites

Strasbourg, 12/03/2010 (Agence Europe) - Répondant à une question de Vilija Blinkevièiûtë (S&D, lituanienne), le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé, mardi 9 mars, la présentation « courant 2010 » d'un « Livre vert sur les retraites », afin d'engager le débat sur la réglementation des fonds de retraite privés. Pourrait être envisagée une révision de la directive 2003/41/CE encadrant les institutions de retraite professionnelle, a-t-il indiqué. Outre les activités et la surveillance de ces institutions, sont dans le collimateur de la Commission européenne les règles de solvabilité pour les fonds de retraite. « Dans des situations où l'impact pourrait être transfrontalier, il pourrait même être opportun de promouvoir des régimes d'assurance de portée européenne plutôt que nationale », a aussi considéré M. Barnier. (M.B.)

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