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Bulletin Quotidien Europe N° 10096
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/03/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 11 mars 2010 sont les suivants:

Santé animale (L61)

Règlement (200/2010) de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement 2160/2003 en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus

Pêche (L61)

Règlement (201/2010) de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d'application du règlement 1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

Transport (L61)

Règlement (202/2010) de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route

Denrées alimentaires (L61)

Règlement (203/2010) de la Commission du 10 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Irpinia - Colline dell'Ufita (AOP)]

Concurrence (C60)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5579 - TLP/Ermewa)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5707 - Tennet/E.ON)

Procédures administratives (C60)

Appel à propositions 2010 - Exercices, mécanisme de protection civile de l'Union. (L.C.)

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