Bruxelles, 11/03/2010 (Agence Europe) - Dans l'attente de la position du Parlement européen, qui doit se prononcer sur le texte en avril prochain, les ministres des Transports des États membres de l'UE ont pris note, jeudi 11 mars à Bruxelles, d'un rapport sur l'état des travaux sur la proposition de directive relative aux redevances de sûreté aérienne. Malgré de nouvelles propositions de compromis introduites par la Présidence espagnole, notamment en ce qui concerne le champ d'application de cette directive (les aéroports accueillant plus de deux millions de passagers), il n'a pas été possible de régler les principales questions encore en suspens.
Certains pays contestent le fondement même de cette proposition, demandée par le Parlement européen, soucieux d'imposer aux États membres le financement de mesures de sûreté aérienne supplémentaires, en complément de celles prévues par la législation européenne existante en la matière. Certains pays remettent en question la nécessité d'une telle proposition compte tenu de l'adoption, l'an dernier, d'une directive établissant le cadre général sur les redevances aéroportuaires. Des divergences existent aussi à propos de: - l'analyse d'impact concernant les incidences sur le niveau des redevances de sûreté. La proposition de la Commission prévoit qu'avant d'adopter des mesures plus strictes, les États membres sont tenus de réaliser une analyse d'impact concernant les incidences sur le niveau des redevances de sûreté ; - la relation aux coûts des redevances de sûreté (la proposition prévoit que les redevances de sûreté sont affectées exclusivement aux coûts de sûreté).
La Commission européenne préfère ne pas prendre position à ce stade. « Qui doit payer la sûreté? », s'est interrogé au cours du débat le commissaire aux Transport, Siim Kallas. Et de constater: « Si nous le faisons avec l'argent du contribuable (comme le souhaite le Parlement - NdlR), ceci donne l'avantage à l'aviation » (qui, de ce fait, ne serait pas tenue de participer aux coûts: NdlR). Or, « je veux qu'on donne un environnement juste pour tous les modes de transport ». « C'est un débat qui ne pourra pas être rapide et il n'y aura pas de solution soit noir, soit blanc », a-t-il dit aux ministres. (A.By)