Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 3 mars, son premier rapport d'évaluation du fonctionnement du système « EU Pilot », qui vise à améliorer l'aide fournie aux citoyens et aux entreprises en matière d'application du droit de l'UE. Elle y souligne les résultats indéniablement positifs du système et préconise de l'étendre à l'ensemble des États membres.
En effet, seuls quinze États membres se sont portés volontaires pour participer à « EU Pilot », qui est opérationnel depuis avril 2008. Le système vise à traiter les demandes et les plaintes adressées au sujet de l'application correcte du droit de l'UE. « EU Pilot » est utilisé lorsque les États membres doivent fournir des éclaircissements sur des situations de fait ou de droit et fournir des explications ou apporter des solutions dans un délai serré et, notamment, prendre des mesures pour mettre fin à des infractions au droit de l'UE. Les services de la Commission examinent toutes les réponses des États membres et de nouvelles mesures peuvent être prises, si nécessaire, pour faire appliquer le droit de l'UE.
Dans son rapport présenté mercredi, la Commission note avec satisfaction que « EU Pilot » contribue de façon positive à la coopération nouée entre la Commission et les États membres participants, ces derniers répondant, dans l'ensemble, dans un délai de dix semaines et 85 % de leurs réponses étant jugées acceptables par la Commission. Celle-ci examine le cheminement de chaque dossier et engage, si nécessaire, une procédure d'infraction. Au mois de février 2010, 40 dossiers avaient atteint la phase de la procédure formelle d'infraction.
Un des atouts d'EU Pilot est, selon la Commission, la création d'un réseau actif de points de contact, qui permet de renforcer la surveillance de la gestion des dossiers de demandes et de plaintes et d'améliorer la coordination et la coopération entre elle et les États membres. L'évaluation consignée dans le rapport a également montré qu'il était possible de perfectionner le fonctionnement du système de manière à accélérer et à améliorer les résultats. La Commission fait valoir, dans un communiqué, qu'elle et les États membres participants « sont déterminés à encore améliorer, ensemble, le traitement des dossiers ainsi que les méthodes de travail. »
La Commission a aussi l'intention d'inviter les États membres qui ne participent pas encore à EU Pilot à adhérer au projet, d'élargir son application, d'étendre son impact et d'accentuer son développement. Le rapport est accompagné d'un document de travail des services de la Commission qui contient des informations factuelles sur le fonctionnement du système jusqu'en février 2010. Pour de plus amples informations: http: //ec.europa.eu/community_law/infringements/application_monitoring_en.htm. (O.L.)