Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a officiellement lancé, mercredi 3 mars, les discussions sur la mise en place d'un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l'intérieur de l'Union. « Le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union européenne », a indiqué Diego López Garrido, le secrétaire d'État espagnol chargé des Affaires européennes, à l'occasion d'une conférence de presse, à Bruxelles. En 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE ont atteint un total de 1 425 millions d'euros, un chiffre en constante augmentation.
Dans une première étape, les magistrats composant ce parquet seraient chargés d'enquêter sur les fraudes et les spéculations contre l'euro et, dans une deuxième étape, ils seraient également en mesure d'enquêter et d'exercer des poursuites pénales sur les crimes transfrontaliers tels que la traite des personnes, le trafic de drogue ou le terrorisme, a souligné M. López Garrido. Le procureur général de l'État espagnol, Cándido Conde Pumpido, a expliqué que le Parquet européen donnerait plus d'« efficacité » et de « cohérence » aux enquêtes sur la criminalité financière, en permettant notamment de coordonner le travail de l'Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust) et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui ne dispose pas des capacités suffisantes pour agir devant les juridictions nationales. Le processus visant à établir un Parquet européen n'en est qu'à ses débuts et « la route est encore longue » avant d'y arriver, a estimé M. Conde Pumpido. Les discussions sur la création d'un tel organe débuteront lors de la réunion des ministres de la Justice, les 22 et 23 avril, à Luxembourg. Il sera notamment demandé aux Vingt-sept comment ils envisagent la structure, la portée, les pouvoirs et les mécanismes de contrôle du Parquet européen, ainsi que son délai de création. Le Parquet européen, tel qu'il figure à l'article 86 du Traité de Lisbonne, exercera devant les juridictions compétentes des États membres, ce qui évitera d'avoir à créer « une structure compétente parallèle », a expliqué Conde Pumpido. La décision portant création d'un Parquet européen doit être prise à l'unanimité par le Conseil et être approuvée par le Parlement. En l'absence d'unanimité, une coopération renforcée sera possible, notamment parmi les pays de la zone euro. Pour l'instant, le siège du Parquet européen n'a pas encore fait l'objet de discussions, même s'il semblerait logique qu'il soit basé à La Haye, compte tenu de la synergie attendue entre le nouvel organe et Eurojust. (B.C.)