Bruxelles, 25/02/2010 (Agence Europe) - Comme prévu par la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, la Commission européenne a rendu public, jeudi 25 février, son rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l'utilisation de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement. Le rapport comporte des recommandations concernant les critères de viabilité environnementale à l'usage des États membres désireux d'introduire un régime national, afin d'éviter les entraves au fonctionnement du marché intérieur de la biomasse. Est jointe au rapport une analyse d'impact qui conclut que des critères contraignants généreraient des coûts importants pour les acteurs économiques dans l'UE, en tenant en compte qu'au moins 90% de la biomasse consommée dans l'UE provient de résidus forestiers et de produits dérivés d'autres industries en Europe. Si elle conclut qu'une législation plus détaillée n'est pas nécessaire à ce stade, la Commission promet toutefois un réexamen des exigences sur la durabilité de la biomasse dans 18 mois, pour déterminer si le régime doit être ou non modifié, notamment par l'introduction de normes communes obligatoires.
En attendant, en l'absence de règles harmonisées au niveau communautaire, les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en faveur de la biomasse solide et gazeuse utilisée pour la production d'électricité et dans les systèmes de chauffage et de refroidissement. Selon les recommandations émises dans le rapport, les États membres devraient suivre des méthodes similaires et, surtout, appliquer les critères de viabilité environnementale proposés. La Commission veut ainsi réduire la multiplication de critères différents au niveau national et potentiellement incompatibles, qui risquerait d'entraver les échanges et de brider le développement du secteur bioénergétique.
Les critères de durabilité proposés reposent sur: - une interdiction générale d'utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité; - une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre utilisable afin que la biomasse permette d'éviter au minimum 35% d'émissions de gaz à effet de serre (ce chiffre devant atteindre 50% en 2017 et 60% en 2018 pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies produites à partir de sources fossiles ; - une différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des rendements élevés de conversion énergétique ; - le contrôle de l'origine de la biomasse. Il est aussi conseillé de ne pas appliquer les critères de durabilité aux déchets, ceux-ci étant tenus de respecter les législations nationales et européennes en place, et d'appliquer les exigences en matière de viabilité environnementale aux grands producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique d'au moins 1 mégawatt. (E.H.)
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