Institution officielle, pouvoirs reconnus. La transformation du Conseil européen qui est en train de se faire sous nos yeux s'annonce plus radicale et innovatrice que tout ce que l'on pouvait prévoir. Les personnalités politiques et les commentateurs qui ont déjà décidé que la réforme institutionnelle inscrite dans le Traité de Lisbonne est un échec, devraient lire ou relire la première nouvelle de notre bulletin n° 10080, qui a indiqué les intentions d'Herman Van Rompuy à propos du rôle et du fonctionnement de cet organismes dont il est le président stable depuis quelques semaines (pour deux ans et demi, qui deviendront sans doute cinq).
Il faut rappeler que le Conseil européen n'était pas prévu par les premiers traités européens et qu'à sa naissance (en 1974, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing), il n'avait aucun caractère officiel. Jusqu'en 1986, il n'était cité dans aucun traité. Même après avoir acquis le droit à l'existence, il n'était habilité à prendre aucune décision. Il se réunissait assez rarement pour des échanges de vues dont la teneur n'était pas toujours claire. Il avait pris progressivement du poids, mais de manière informelle et fluctuante. Pendant certaines périodes, il avait donné l'impression de guider, à sa manière, la construction européenne (c'était l'époque Kohl-Mitterrand, avec Jacques Delors à la présidence de la Commission) ; dans d'autres, il agissait dans le brouillard et ses résultats n'étaient pas toujours évidents. Au moment de la crise tchèque, son rôle n'était qu'une façade. On l'appelait « le Sommet » en raison de sa composition, mais son rôle effectif était instable et ses conclusions n'étaient pas toujours explicites, même pas pour les institutions qui devaient les concrétiser. La Présidence changeait tous les six mois, et le président en exercice gardait en même temps ses fonctions nationales de Premier ministre (ou président de la République dans le cas de la France).
Le Traité de Lisbonne a enfin attribué au Conseil européen le rang d'institution communautaire, lui attribuant des compétences bien définies et le dotant d'un président stable, dont c'est la fonction unique. Non seulement il peut prendre des décisions, mais encore, dans plusieurs cas importants, il le fait à la majorité, notamment pour les nominations de son président, du président de la Commission européenne, du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, et du président de la Banque centrale européenne.
Rôle d'initiative et de décision politique. Sur le plan juridique, tout a donc changé et M. Van Rompuy entend en tirer les conséquences politiques et opérationnelles. L'information déjà citée publiée la semaine dernière dans notre bulletin se fondait en partie sur des indications non officielles recueillies dans les milieux qui lui sont proches. En prévoyant que le Conseil européen se réunisse presque tous les mois, M. Van Rompuy vise à en faire une sorte de gouvernement européen ayant une tâche comparable à celle des gouvernements nationaux dans les États membres, avec un rôle d'initiative, de réflexion et de décision politique. Les chefs d'État et de gouvernement assumeraient en commun la responsabilité de tracer les orientations essentielles de l'activité de l'Union et de prendre les décisions qui y sont liées. Tous les chefs de gouvernement, en se réunissant chaque mois (ou presque), suivraient et comprendraient les questions européennes beaucoup mieux et directement, et ils auraient eux-mêmes intérêt à les expliquer dans leurs pays.
Finie donc l'époque des longs textes préparés à l'avance par les Conseils sectoriels ou par les ambassadeurs. Le Conseil européen assumerait, entre autres, la tâche qui était exercée autrefois par le Conseil Affaires générales ; mais à un niveau plus élevé et avec l'autorité qui en résulte. Le Conseil Affaires générales resterait indispensable, en reprenant le rôle de coordination qu'il avait en fait largement perdu en route, ainsi que la responsabilité de donner suite aux décisions du Sommet. Le brouillard sur les résultats de certains Conseils européens seraient dissipés, car M. Van Rompuy lui-même en rendrait compte aussi bien aux autres institutions (le Parlement en tête) qu'à l'opinion publique. La transformation serait radicale.
Respecter l'équilibre institutionnel, éviter le piège minimaliste. Je suis conscient des perplexités, voire même des méfiances qu'une telle révolution pourrait susciter dans les autres institutions. Elles peuvent se demander: quid alors du « droit exclusif » de la Commission à présenter des propositions ? Et quid du partage du pouvoir législatif entre le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité ? Il est évident que l'équilibre institutionnel doit être respecté et que les responsabilités de chaque institution doivent être sauvegardées. Le risque implicite dans un rôle prédominant du Conseil européen résiderait dans la recherche de compromis unanimes qui réduiraient les ambitions européennes en se fondant sur le plus petit dénominateur commun.
Il revient au président Van Rompuy, à l'ambition des chefs d'État et surtout aux autres institutions, d'éviter ce piège. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)