Bruxelles, 10/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 10 février 2010:
Relations extérieures/Développement (L 37)
Décision du Conseil du 25 janvier 2010 abrogeant la décision 2009/472/CE et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
Protection des consommateurs (L 37)
Règlement (UE) 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
Règlement (UE) 116/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles
Agriculture (L 37)
Règlement (UE) 119/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (UE) 1233/2009 établissant une mesure de soutien spécifique du marché dans le secteur laitier
Denrées alimentaires (L 37 et C 33)
Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l'Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (L 37)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Patata della Sila», pommes de terre, Italie, Calabre) (C 33)
Pêche (L 37)
Décision de la Commission du 4 février 2010 modifiant la décision 2005/629/CE instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche
Alimentation animale (L 37)
Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca
Produits phytopharmaceutiques (L 37)
Règlement (UE) 114/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) 2229/2004 en ce qui concerne le délai accordé à l'EFSA pour la transmission de son avis sur les projets de rapports de réexamen concernant les substances actives n'ayant manifestement pas d'effets nocifs
Produits biocides (L 37)
Directives 2010/7/UE, 2010/8/CE, 2010/10/UE et 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine, de la warfarine sodique, du brodifacoum et de la warfarine en tant que substances actives à l'annexe I de ladite directive
Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive
Transports (L 37)
Décision de la Commission du 19 octobre 2009 modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
Tarif douanier commun (L 37)
Règlement (UE) 117/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) 904/2008 de la Commission définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (UE) 118/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) 900/2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Statistiques/Commerce (L 37)
Règlement (UE) 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l'établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers
Procédures administratives (C 33)
Commission européenne - «Action préparatoire MEDIA International» - Appel de propositions 2010. (O.L.)