Bruxelles, 10/02/2010 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a collaboré à la consultation publique concernant l'initiative citoyenne européenne (ICE). Il demande l'appui de la Commission européenne pour asseoir cette nouvelle forme de participation publique dans une situation de transparence et de proximité avec les citoyens. Selon l'ICE, introduite par le Traité de Lisbonne, un million de citoyens ressortissants de différents États Membres peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative dans un domaine de compétence de l'UE.
Le Médiateur européen affirme que, pour assurer la bonne mise en place de l'ICE, plusieurs critères doivent être respectés parmi lesquels le fait que l'enregistrement d'une initiative ne devrait pas être un obstacle bureaucratique ou politique. Également, le fait que la Commission doit donner son avis quant à la recevabilité d'une initiative dès son enregistrement. De plus, les organisateurs d'initiatives devraient produire des informations sur la façon dont l'initiative sera financée et sur les organisations participantes. Le délai raisonnable durant lequel la CE examine une initiative citoyenne devrait être fixé à six mois. Enfin, la Commission devrait présenter ses conclusions juridiques quant à la recevabilité d'une initiative séparément de ses conclusions politiques sur le fond d'une initiative.
La consultation publique sur l'ICE s'est achevée le 31 janvier 2010. La Commission tiendra, lundi 22 février à Bruxelles, une audition des acteurs concernés par l'ICE et proposera à cette date d'adopter un règlement des procédures et des conditions nécessaires pour la présentation d'une initiative citoyenne. La Commission souhaite rendre l'ICE opérationnel début le 2011. (V.L.B)