Bruxelles, 10/02/2010 (Agence Europe) - Pour réduire les redevances aériennes, les plus élevées en Europe, et adapter sa législation aux dispositions des règlements ciel unique modernisant la gestion du trafic aérien européen, le gouvernement espagnol a décidé de libéraliser partiellement les services de gestion de ce trafic. La libéralisation porte sur la fourniture des services de contrôle aérien dans certains aéroports et tours de contrôle ainsi que sur les activités de formation initiale en matière de contrôle aérien. Le fournisseur national des services de navigation (AENA) restera compétent pour la fourniture des services de contrôle du trafic aérien « en route » (avant que l'avion ne s'approche de la zone contrôlée par l'aéroport) et en phase d'approche. Un décret portant sur cette question a été adopté vendredi 5 février. Selon l'organisation des services de la navigation aérienne civile (CANSO), qui soutient fortement cette décision, le décret met en place un schéma de concessions qui pourront être octroyées aux fournisseurs de services de contrôle du trafic aérien certifiés tant dans les tours de contrôle que dans les aéroports. Le ministère de la promotion (ministerio de Fomento) sera responsable de la désignation des fournisseurs de services du trafic aérien dans les aéroports tandis que le concessionnaire de l'aéroport sera compétent pour désigner les fournisseurs de services à partir de la tour de contrôle et en fonction des services nécessaires. L'AENA aura deux mois pour présenter au ministère l'étude qui identifie dans quels aéroports cette libéralisation pourrait être appliquée. Il reviendra à l'Autorité nationale espagnole de supervision (AESA) d'homologuer les nouveaux fournisseurs de services aériens ainsi que les entités de formation censées assurer une formation initiale des contrôleurs. Le texte prévoit aussi une réduction progressive des redevances pour le trafic « en route » jusqu'en 2013, lorsque leur valeur sera comparable aux prix moyens imposés par les cinq principaux fournisseurs européens de services de navigation aérienne. La nouvelle législation jette aussi les bases d'un règlement des questions sociales (temps et conditions de travail des contrôleurs) et introduit un régime de sanctions permettant de licencier le personnel en cas d'entraves à la sécurité ou à la continuité de la fourniture du service aérien. (A.By.)