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Bulletin Quotidien Europe N° 10072

6 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État

05/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 5 février, avoir autorisé les modifications apportées au régime néerlandais d'assurance-crédit à l'exportation à court terme. La première version de ce système d'aide, visant à soutenir les exportateurs en complétant la couverture d'assurance disponible sur le marché privé, avait été approuvée le 2 octobre 2009. La Commission a estimé que le régime modifié est conforme à la législation dans le...

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