Bruxelles, 05/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 5 février, une décision constatant l'adéquation des systèmes de supervision de l'audit du Canada, du Japon et de la Suisse (EUROPE n° 9975). Cette décision permettra aux autorités de surveillance des États membres d'échanger des documents d'audit avec leurs homologues de ces trois pays. L'adéquation fait référence à la capacité d'une autorité d'un pays tiers à répondre aux exigences de la directive 2006/43/CE relative au contrôle légal des comptes, et particulièrement son aptitude à conclure des accords réciproques en matière d'échange de documents pertinents avec les organismes de supervision de l'audit d'États membres et à préserver la confidentialité des documents échangés. « L'échange de documents d'audit est une première étape importante en direction d'une coopération plus étroite avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière de supervision d'audit. À terme, notre objectif est d'instaurer une confiance mutuelle entre nos systèmes de supervision respectifs », déclare le commissaire sortant chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, dans un communiqué. Les États-Unis ne sont pas inclus dans la décision parce qu'ils n'ont pas mis en place le cadre nécessaire pour l'échange mutuel de documents d'audit avec les organismes de supervision publique de l'UE. Voir: http: //ec.europa.eu/internal_market/auditing/docs/relations/20100205_decision_fr.pdf (M.B.)