Bruxelles, 05/02/2010 (Agence Europe) - De plus en plus d'États membres de l'Union européenne ont tendance à sanctionner pénalement les immigrants irréguliers du fait de leur seule présence sur leur territoire, a déploré, jeudi 4 février, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
« Je constate avec une inquiétude grandissante cette tendance, présentée comme l'un des volets de la politique de gestion des migrations. Toutefois, la criminalisation de l'entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international », a-t-il souligné, à l'occasion de la présentation, à Bruxelles, d'un document thématique sur la criminalisation des migrations en Europe. « Les États ont effectivement un intérêt légitime à contrôler leurs frontières, mais la criminalisation est une mesure disproportionnée, qui peut entraîner davantage de stigmatisation et la marginalisation des migrants », a-t-il ajouté. Selon lui, les infractions relatives à l'immigration devraient conserver un caractère administratif et non pas pénal comme c'est actuellement la tendance dans des pays comme le Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie et l'Allemagne. Le Commissaire a aussi critiqué certaines pratiques, comme la fixation par la France de quotas d'étrangers à expulser. « La souveraineté des gouvernements est incontestable, mais certains droits de l'Homme devraient être respectés, comme la possibilité de demander l'asile, le respect des procédures d'asile et l'application du principe de non-refoulement », a-t-il affirmé. M. Hammarberg a estimé qu'ériger les migrations en infractions pénales est une réponse inappropriée à un phénomène social complexe. Elle est aussi à l'origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l'immigration. Par exemple, a-t-il expliqué, il existe beaucoup de personnes qui s'enferment dans la clandestinité pour éviter d'être sanctionnées. Du coup, il existe un risque pour que ces personnes soient dépendantes d'employeurs et de propriétaires peu scrupuleux, a regretté M. Hammarberg. Dans d'autres cas, la criminalisation de l'immigration peut aussi conduire à augmenter la population carcérale de certaines prisons déjà bondées. Le document thématique présenté par le Commissaire analyse le phénomène de la criminalisation en Europe au regard des questions relatives aux droits de l'Homme. Ce document présente aussi un certain nombre de recommandations adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Pour plus d'informations: http: //http://www.coe.int/t/commissioner/Default_fr.asp. (B.C.)