La légende de l'autorégulation. Dans le vaste débat sur les nouvelles réglementations financières (voir aussi cette rubrique d'hier et d'avant-hier), un élément semble acquis: les autorités politiques rejettent l'hypothèse de l'autorégulation des banques. Barack Obama et Nicolas Sarkozy se sont clairement exprimés: ils réclament des règles. Le ministre italien Giulio Tremonti a été explicite: c'est la politique qui doit faire les règles, par voie législative. Qui fait confiance à l'autorégulation des banquiers prépare la nouvelle crise: « celle des banquiers serait une soft regulation, où l'adjectif élimine le substantif ». Selon Mario Draghi, président du FSB (Financial Stability Board), le système bancaire/financier a développé un niveau d'endettement et de complexité tel que l'autorégulation ne permet plus de le contrôler. Les règles doivent imposer notamment pour les banques: davantage de capital propre ; moins d'endettement (même si le chemin doit être progressif afin de ne pas tuer la relance économique) ; l'interdiction de multiplier les activités financières difficiles à évaluer car trop complexes ; une surveillance dotée de pouvoirs contraignants.
Il est important que ces principes aient été réaffirmés avec éclat ces dernières semaines. Et il est tout aussi significatif qu'un nombre croissant de banquiers, y compris aux États-Unis, loin de s'opposer à la réglementation, la souhaitent en tant que seule voie pour reconquérir la crédibilité et la confiance du public. Mais il est tout aussi vrai que de nombreux colosses bancaires, non seulement américains, ne sont pas résignés à accepter les disciplines qui se dessinent ; Larry Summers, conseiller économique du président américain, a mis en garde contre les risques de règles qui ne seraient pas appliquées partout (« la spécialité des banques est d'aller à la chasse des places financières les moins réglementées ») et il a rappelé qu'à Washington « il y a trois lobbyistes pour chaque parlementaire ». Une manière pour dire: rien n'est acquis.
Surtout pas trop de zèle. Il faut aussi souligner que les personnalités les plus compétentes et objectives impliquées dans ces débats ou négociations reconnaissent, tout en prônant la réglementation publique, les difficultés et la complexité des dossiers. C'est ainsi que Jacques de Larosière, dont le rapport a largement inspiré les propositions de la Commission européenne en matière de supervision financière, a expliqué et commenté sa position, en mettant en garde non seulement contre une réglementation insuffisante mais aussi contre un excès de zèle réglementaire, qui, à son avis, « se manifeste déjà à divers échelons ». Il estime que trop de zèle finirait à la limite par altérer gravement la volonté de prêter: « Il ne faut pas en faire trop pour ne pas paralyser la croissance économique ». Il est impossible de résumer sa pensée dans cette rubrique ; il vaut mieux, pour qui le souhaite, lire la totalité de son entretien avec Philippe Herzog, président fondateur de Confrontations, publié dans le dernier numéro de la revue Confrontations Europe. L'enseignement à en tirer pourrait être qu'il est facile de faire de la démagogie en faveur de régimes révolutionnaires détruisant à la base ce qui existe, comme s'il y avait dans le monde un seul exemple de progrès à l'avantage des populations issu de la suppression de la liberté d'initiative ; comme si (pour citer un pays séparé qui connaît les deux régimes en même temps) il y avait davantage de liberté et de bien-être en Corée du Nord qu'en Corée du Sud.
La Suède l'a fait. Un aspect très controversé des nouvelles règles financières en gestation concerne l'hypothèse d'une taxe spécifique imposée aux banques considérées comme « too big to fail », taxe qui permettrait de créer un «fonds de stabilisation» pour faire face aux risques systémiques, en évitant que ce soient les finances publiques qui doivent intervenir afin d'éviter leur faillite (laquelle serait ruineuse pour tous les épargnants et pour l'économie en général). Un tel projet, envisagé par Barack Obama, rejeté par les banques concernées, appuyé par le président du FSB (Financial Stability Board) ainsi que par le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, controversé ailleurs, a fait l'objet d'une démarche suédoise intéressante. Notre bulletin n° 10059 en a rendu compte: le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a expliqué à sa collègue espagnole Elena Salgado, qui lui a succédé à la présidence du Conseil Économie/Finances, que le prélèvement financier introduit en 2009 dans son pays sur les établissements de crédit est un succès. Les sommes recueillies alimentent un fonds spécial de stabilité financière qui a déjà atteint 29 milliards de couronnes suédoises et devrait représenter 2,5% du PIB national d'ici quinze ans. Les modalités de la formule suédoise n'encouragent pas la migration d'activités vers d'autres places financières (comme ce serait le cas dans l'hypothèse d'une taxe sur les transactions ou sur le chiffre d'affaires). Le projet d'une telle taxe est controversé, mais Elena Salgado a annoncé que la formule suédoise sera évoquée au Conseil informel Économie/Finances à Madrid. On verra la suite. (F.R.)