Bruxelles, 05/02/2010 (Agence Europe) - Le vote du Parlement européen concernant l'accord UE/États-Unis sur Swift, prévu jeudi 11 février à Strasbourg, devrait être très disputé, si l'on en croit les résultats du vote en commission des libertés civiles (LIBE). Ces résultats ont en effet montré que, mis à part les députés des groupes ADLE - Verts/ALE - GUE/NGL, qui font front uni contre l'accord, plusieurs élus du PPE et du S&D ne suivent pas la ligne de leur groupe (EUROPE n° 10071). Par exemple, les parlementaires espagnols du S&D sont en faveur d'un accord, alors que leur collègues allemands du PPE y sont opposés. Malgré la recommandation de la commission LIBE en faveur du rejet de l'accord, certains éléments pourraient encore influencer le vote, rendant ainsi délicat l'établissement de tout pronostic à ce stade. Tout d'abord, le choix des députés pourrait être influencé par les États-Unis, qui n'hésitent pas à prendre eux-mêmes l'initiative. La secrétaire d'État Hillary Clinton a notamment appelé à ce sujet le président du Parlement, Jerzy Buzek, ainsi que la Haute représentante pour la politique extérieure de l'UE, Catherine Ashton. Le rapporteur sur Swift, Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, néerlandaise), a aussi fait ouvertement référence à des « pressions » exercées sur des députés. L'autre élément qui pourrait amener les députés à changer leur point de vue se trouve entre les mains du Conseil. On peut penser que ce dernier, sous la pression des députés, tentera d'apporter de nouveaux arguments destinés à rassurer les députés sur la protection des données, lors du débat précédant le vote. « Bloquer l'accord Swift pourrait mettre en danger la sécurité de nos citoyens. Nous avons donc besoin d'un accord et d'assurances claires du Conseil», a déclaré le président du groupe PPE, Joseph Daul (français). Et d'ajouter: « J'appelle donc le Conseil à venir en session plénière pour répondre pleinement à nos préoccupations, notamment sur le possible transfert de données personnelles vers des pays tiers et les questions de recours juridique». De son côté, un porte-parole du groupe S&D prévoit que le résultat du vote à venir sera « serré », même s'il se dit confiant dans la possibilité d'obtenir un rejet de l'accord.
Les partisans de l'accord Swift au Parlement s'appuient notamment sur un rapport remis récemment par l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière qui montre que le programme américain de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP), qui utilise les données Swift, aurait permis d'étayer les enquêtes sur des projets d'attentats sur des vols transatlantiques au Royaume-Uni, en 2006. Les membres d'un groupe de l'Union pour le djihad islamique (IJU) auraient été démasqués en Allemagne, en 2007, et des individus liés à la mouvance islamiste terroriste auraient aussi été identifiés aux États-Unis et en Espagne. À la mi-2009, des informations sur ETA, l'organisation basque, auraient également été mises au jour. Pour sa part, Alex Türk, le président du Groupe G29, qui regroupe les commissions nationales de protection des données, a récemment écrit aux députés français du PE en leur faisant part de ses réserves sur le projet d'accord. Il estime que certaines dispositions de l'accord sont de nature à « remettre en cause » le niveau de protection européen des données personnelles. Le champ d'application de l'accord Swift se trouve « étendu au-delà même du cadre de la lutte contre le terrorisme, ce qui n'est pas satisfaisant », juge M. Türk. Il estime aussi que le projet ne garantit pas suffisamment le caractère exceptionnel des transferts massifs de données aux autorités américaines. (B.C.)