Bruxelles, 03/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 3 février 2010:
Statistiques (L 31)
Règlement 91/2010 de la Commission du 2 février 2010 modifiant le règlement 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la liste des biens exclus des statistiques, la communication d'informations par l'administration fiscale et l'évaluation de la qualité
Règlement 92/2010 de la Commission du 2 février 2010 mettant en œuvre le règlement 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne les échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales, l'élaboration des statistiques et l'évaluation de la qualité
Agriculture (L31)
Décision de la Commission du 13 juillet 2009 concernant l'aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord» et sa transformation en aide à la restructuration: l'aide d'État (1 million d'euros) octroyée par transformation de l'aide au sauvetage de la société « Les Volailles du Périgord » en aide à la restructuration, que la France a illégalement mise à exécution en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité, est compatible avec le marché commun
Concurrence (C 27)
Non-opposition à trois concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5742 - Ameropa Holding/Interbrau ; - affaire COMP/M.5689 - Bominflot/SBI Holding ; - affaire COMP/M.5711 - RWE/ENSYS
Denrées alimentaires (C 27)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Fourme de Montbrison», fromage, France). (O.L.)