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Bulletin Quotidien Europe N° 10070
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Inspections « surprise » dans le secteur des équipements électriques industriels

Bruxelles, 03/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 3 février, avoir envoyé, mercredi 20 janvier, des fonctionnaires effectuer des inspections « surprise » chez plusieurs fabricants d'équipements pour réseaux électriques qu'elle soupçonne d'avoir enfreint les règles de l'UE interdisant les cartels et autres pratiques restrictives concertées entre entreprises. Comme il est d'usage lorsque de telles perquisitions sont menées, la Commission n'a divulgué ni le nom, ni la nationalité des entreprises concernées. Les composants suspectés d'avoir fait l'objet d'une entente entre ces dernières sont des FACTS, acronyme anglais pour systèmes flexibles de transmission en courant alternatif. Ces équipements sont utilisés pour accroître les capacités de transfert des réseaux de transmission électriques. La Commission précise que les inspections « surprise » « ne signifient pas que les entreprises sont coupables ». Il s'agit d'une étape préliminaire d'une enquête pour laquelle aucune échéance n'est fixée. Lors de telles inspections, les fonctionnaires européens sont accompagnés par leurs homologues des autorités nationales de la concurrence des États membres concernés. (O.L.)

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