Bruxelles, 03/02/2010 (Agence Europe) - Réuni les 15 et 16 février prochains à Gijón, en Espagne, le Bureau politique de la CRPM (Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe) prévoit d'adopter sa position sur l'avenir de la PAC (politique agricole commune) après 2013 (date où se terminent les perspectives financières de l'UE). L'avis de la CRPM portera plus précisément sur les nouveaux critères à retenir pour répartir les aides versées aux agriculteurs et sur le plus grand rôle à jouer par les Régions en matière de mise en œuvre des programmes de développement rural.
« Le dispositif actuel des paiements directs n'est plus justifiable, en particulier parce que leurs montants sont encore largement dépendants de références historiques », lit-on dans un document de travail qui sera discuté par le Bureau de la CRPM. La CRPM envisagerait une transition progressive vers un régime plus homogène, « mais présentant néanmoins une différenciation justifiée et adéquate des aides en fonction de zones homogènes établies conformément aux différents systèmes productifs, aux conditions pédoclimatiques, territoriales, productives…), selon ce document qui n'est pas encore une position formelle de la CRPM.
Les Régions proposent qu'un grand débat soit lancé sur l'évolution de ces aides. Ce débat doit être éclairé de données sur les conséquences territoriales des différents scénarii qui peuvent être envisagés: - conséquences pour l'emploi agricole et rural ; - impacts sur les territoires fragiles (îles, montagnes, zones à faible densité, zones écologiquement sensibles) ; - différenciation et modulation des aides en fonction du rôle de l'activité agricole et du degré de prise en compte d'objectifs environnementaux.
La CRPM devrait inviter la Commission européenne à élaborer le plus rapidement des scenarii territoriaux et à rendre publics ses travaux de simulation et leurs résultats.
Les Régions pourraient adapter les montants des aides. Dans des limites compatibles avec des conditions de concurrence non faussées, le futur règlement qui régira les aides directes devrait permettre aux autorités régionales d'intervenir et de moduler le montant des aides directes à l'intérieur du territoire régional, selon le document de travail. Cette marge de manœuvre au bénéfice des Régions permettrait ainsi: - de conforter un outil de transformation agroalimentaire ; - d'encourager un secteur productif particulier, par exemple lié au terroir, à la géographie, à la tradition ; - de construire des politiques de filières, par exemple en agriculture biologique ; - d'encourager des comportements plus écologiques dans certaines parties du territoire ; - de veiller à ce que les agriculteurs de la Région disposent d'un niveau de revenu suffisant.
Conditionner les aides directes à la production de biens publics. Autre idée chère à la CRPM, et défendue notamment par le Parlement européen: relier davantage le montant des soutiens directs alloués aux exploitations à l'intensité des services publics (biens non marchands) qu'elles rendent (services environnementaux, services liés à l'aménagement de l'espace dans les zones défavorisées). La CRPM jugerait nécessaire de faire évoluer les deux piliers de la PAC (les aides directes et de marché d'un côté, le développement rural de l'autre) pour les mettre au service d'une telle option consistant à conditionner les aides à la production de biens publics (exigences environnementales minimales pour prétendre bénéficier d'aides directes, manière de rémunérer les services qui vont au-delà de ces exigences environnementales minimales, éventuellement détermination de mesures devant faire l'objet d'un cofinancement national).
Le passage du régime de soutien actuel à des modèles totalement déconnectés de références historiques induira des transferts massifs de crédits publics entre secteurs de production, entre catégories de territoires, entre pays et entre Régions. Le passage d'une production à une autre ne peut s'envisager que sur plusieurs années, admet la CRPM, pour qui le passage d'un régime d'aide à un autre devra « ménager des périodes suffisamment longues d'adaptation ».
S'agissant des instruments de régulation des marchés, la CRPM évoque l'importance de maintenir un « filet de sécurité » en matière de revenu agricole. La CRPM ne préconise pas le maintien de tous les outils actuels de gestion des marchés, mais souhaiterait leur évolution « dynamique en fonction du contexte » (niveaux des prix et des stocks mondiaux). En outre, elle ne remet pas en cause la nécessité d'une amélioration des instruments communautaires de gestion des risques de marché ou liés aux aléas climatiques.
Enfin, la CRPM demanderait des relations contractuelles pluriannuelles entre l'UE, les États et chacune des Régions pour « matérialiser les stratégies européennes dans les territoires ». Elles pourraient prendre la forme de « pactes territoriaux pluriannuels » et devraient intégrer un volet développement rural. Les Régions doivent être clairement identifiées comme leaders du développement rural sur leur territoire.
La CRPM, qui de manière générale préconise « une politique agricole et alimentaire robuste » pour faire face aux nouveaux défis, débattra avec les autres institutions communautaires de l'avenir de la PAC lors d'un grand événement qui se tiendra en mai à Almeria, en Andalousie. (L.C.)