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Bulletin Quotidien Europe N° 10070
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'Espagne favorable à une adhésion à la CEDH

Bruxelles, 03/02/2010 (Agence Europe) - L'Espagne souhaite avancer le plus rapidement possible en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), du Conseil de l'Europe. « Il n'existe aucun obstacle juridique à l'adhésion, bien que celle-ci soulève un certain nombre de questions complexes à caractère pratique, que, j'en suis sûr, nous pourrons affronter », a déclaré, mardi 2 février, le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño, à Madrid. Le ministre a indiqué qu'un premier rapport relatif à cette adhésion serait présenté lors de la réunion des ministres de la Justice de l'UE prévue fin février, à Bruxelles. Un mandat de négociation devrait être obtenu peu après, a-t-il ajouté, précisant toutefois que de nombreux « problèmes techniques » devront être résolus. Le service juridique de la Commission européenne devrait introduire, début mars, une demande de mandat de négociation auprès du Conseil. L'Italie et l'Espagne sont actuellement en proie à des difficultés avec les vues de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'Italie a fait appel de sa condamnation par la Cour en novembre pour la présence de crucifix dans les salles de classe. Le débat s'est propagé à l'Espagne, où une initiative parlementaire a été lancée pour demander au gouvernement espagnol de prendre des mesures pour faire retirer les croix des écoles publiques. Pour freiner la polémique, le Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero a dû intervenir pour préciser que « le retrait des crucifix des écoles n'est pas à l'agenda du gouvernement ». (B.C.)

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