Bruxelles, 28/01/2010 (Agence Europe) - Le renforcement de la coopération policière, la lutte contre le terrorisme, l'immigration et le développement d'un espace judiciaire commun font partie des principales priorités qui ont été présentées, cette semaine, aux députés européens par la Présidence espagnole.
Le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba, a indiqué que la Présidence espagnole de l'UE se concentrerait sur la définition, en collaboration avec le Parlement européen, d'un plan d'action en vue de mettre en œuvre le programme de Stockholm. L'ambition de l'Espagne est également de créer un comité de sécurité intérieure (COSI) et d'apporter une réponse aux problèmes techniques avec des systèmes SIS II et VIS de partage d'informations sur Schengen et les visas, a déclaré, mardi 26 janvier, M. Pérez Rubalcaba, devant la commission des libertés civiles du Parlement européen. Il a aussi préconisé une Stratégie de sécurité intérieure à définir dans un document « simple, bref et concis », afin d'expliquer les risques et les menaces partagés par les pays de l'UE ainsi que les solutions possibles (EUROPE n° 10062). La Présidence cherchera à donner un nouvel élan aux relations transatlantiques en matière de lutte contre le terrorisme et de lutte contre le crime organisé, a-t-il ajouté, rappelant qu'une réunion ministérielle aurait lieu au mois d'avril prochain. Répondant à la question d'un député sur les problèmes de réciprocité des visas entre la République tchèque et la Canada, le ministre a qualifié cette situation d'« inacceptable », appelant la Commission à mettre tout en œuvre pour mettre fin à cette discrimination. Il a par ailleurs proposé de mettre l'accent sur la coopération policière via la mise en place d'équipes conjointes de coopération policière et d'un programme « Erasmus policier ». Il a encore souligné l'engagement de la Présidence à lutter contre la violence à caractère sexiste, la traite des êtres humains, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent et le trafic de drogue. M. Pérez Rubalcaba s'est proposé de poursuivre la politique de contrôle des explosifs, grâce à un système d'alerte précoce entre les pays et à la mise en place d'un processus de traçabilité du commerce d'explosifs. Il s'est dit favorable à l'échange de « meilleures pratiques » dans la lutte contre la radicalisation et le recrutement.
Dans le domaine de l'immigration, M. Pérez Rubalcaba a détaillé les axes suivis au cours de ce semestre: l'approfondissement de l'approche globale sur les migrations, le développement d'une politique d'immigration légale, le renforcement de Frontex, la lutte contre la falsification des documents. Prenant le relais, le ministre du Travail et de l'Immigration espagnol, Celestino Corbacho Chaves, s'est engagé à développer une « politique d'immigration large, durable et intégrale » qui tienne compte des besoins du marché du travail. Le Pacte sur l'immigration et l'asile, qui fera l'objet d'une évaluation cette année, est le principal point de départ, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de travailler sur l'immigration légale, les politiques d'intégration, un plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la directive permis de séjour et la directive travailleurs saisonniers. « L'Europe aura besoin de l'immigration à l'avenir », mais elle devra être « régulière » et « contrôlée », a-t-il reconnu.
De son côté, le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño, a eu fort à faire car de nombreux députés lui ont posé des questions sur l'« accord Swift », un dossier polémique au Parlement (EUROPE n° 10063). Lors de son intervention, qui a eu lieu mercredi 27 janvier, le ministre a néanmoins eu le temps de présenter quelques-uns des objectifs pour ces six prochains mois. Il a tout d'abord encouragé la Commission et le Parlement à appliquer rapidement le Traité de Lisbonne et le programme de Stockholm, afin d'améliorer la sécurité juridique des ressortissants de l'UE. Il a énuméré une liste de dossiers restés en suspens, d'initiatives déjà en marche, de propositions à suivre et de législations à harmoniser. « Tout cela exigera davantage de dialogue et un travail plus intense », a averti le ministre, pour qui la priorité est d'éviter « que Lisbonne ne soit la cause de paralysies inutiles sur des sujets importants ». Ainsi, il a souligné l'importance de poursuivre l'harmonisation législative en matière de droits et de garanties procédurales. Il a également espéré « disposer le plus vite possible » d'une proposition européenne relative à la transmission des données des passagers aériens (PNR européen), qui exigera de « trouver l'équilibre adéquat entre les besoins réels de sécurité et les exigences de protection des données à caractère personnel ». Le ministre a aussi souligné qu'il souhaitait un mandat de négociation pour la conclusion d'un accord international contraignant sur l'échange de données assorti de fortes garanties. Il a par ailleurs espéré un mandat de négociation pour que l'UE adhère à la Convention européenne des droits de l'Homme. M. Caamaño s'est aussi dit favorable au développement d'une directive sur les sanctions pénales en cas de violation de la propriété intellectuelle. Dans le domaine de la coopération judiciaire, l'une des grandes priorités de la Présidence espagnole consistera à centrer l'attention sur les victimes dans le but de renforcer leur protection et d'améliorer l'assistance qui leur est donnée. Une autre priorité correspond à l'optimisation de l'utilisation des technologies de l'information et des communications en matière d'administration judiciaire. Dans ce domaine, le ministre a rappelé les initiatives telles que la mise en marche d'un portail européen de justice électronique. (B.C.)