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Bulletin Quotidien Europe N° 10066
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

La Commission poursuit les procédures d'infraction

Bruxelles, 28/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé, jeudi 28 janvier, à plusieurs actions pour non respect des règles en matière de télécommunications. La France, la Bulgarie et l'Italie sont dans le collimateur.

France. La Commission a ouvert une procédure d'infraction au sujet de la « taxe télécoms » et envoyé une lettre de mise en demeure à la France, première étape de la procédure. Pour compenser la perte de recettes liée à la suppression de...

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