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Bulletin Quotidien Europe N° 10066
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

Le nouvel organe de régulation est à pied d'oeuvre

Bruxelles, 28/01/2010 (Agence Europe) - Les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l'Union européenne se réuniront prochainement à Bruxelles pour la première fois en tant que membres de l'ORECE, le nouvel organe des régulateurs européens des communications électroniques prévu par les nouvelles règles télécoms adoptées en décembre 2009. Une nouvelle ère s'ouvre aujourd'hui pour les télécommunications, s'est réjouie jeudi la Commission européenne. L'ORECE remplace le «Groupe des régulateurs européens», un groupement peu structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus et n'était pas intégré dans le processus réglementaire de l'UE. Ce nouvel organe jouera désormais un rôle crucial en renforçant le marché unique des télécoms et l'application d'une régulation cohérente sur l'ensemble du territoire européen, où coexistent de nombreux opérateurs. Douze opérateurs de télécommunications fixes et dix opérateurs de télécommunications mobiles offrent à ce jour des services dans de nombreux États membres de l'Union européenne autres que leur pays d'origine et des centaines de prestataires de services travaillent dans un cadre transfrontalier. Assisté d'un bureau composé d'experts, l'ORECE contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms. « Son action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent une évolution rapide dans des domaines comme l'internet mobile et peuvent devenir un moteur important de la relance économique en Europe », s'est félicitée la commissaire Viviane Reding, qui avait déployé beaucoup d'efforts pour faire accepter l'idée de ce nouvel organe. L'ORECE rendra des expertises importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l'UE. Il prodiguera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des régulateurs nationaux, en particulier lorsqu'il s'agira de décisions de portée transnationale. La plupart des décisions seront prises à la majorité des deux tiers ou à la majorité simple dans les cas où l'ORECE rend des avis dans le cadre de l'analyse, faite par la Commission, des mesures notifiées à cette dernière par les régulateurs nationaux. Le choix du siège définitif doit encore être fait, ce qui nécessitera l'accord des gouvernements des 27 États membres. Dans l'intervalle, l'ORECE sera provisoirement installé à Bruxelles. (I.L.)

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