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Bulletin Quotidien Europe N° 10066
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

28/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, jeudi 28 janvier, des avis motivés à la Pologne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Allemagne pour défaut de notification des mesures de mise en œuvre des deux directives établissant les prescriptions techniques des bateaux destinés à la navigation intérieure (2008/87 et 2006/87). Les deux textes devaient avoir été transposés en droit national le 30 décembre 2008 au plus tard. Ils demandent notamment aux États membres d'introduire un certificat mutuellement reconnaissable, qui autorise les bateliers à naviguer sur les eaux intérieures, y compris sur le Rhin. Ils établissent aussi les normes techniques pour les bateaux utilisés pour la navigation intérieure. Les États membres visés bénéficient d'un délai de réponse jusqu'au 16 mars. (A.By.)

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