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Bulletin Quotidien Europe N° 10033

4 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉditerranÉe/aele
Feu vert à des négociations sur l'instauration d'un régime multilatéral UE-AELE-Méditerranée sur les règles d'origine

Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, vendredi 27 novembre, par procédure écrite, une décision autorisant la Commission à négocier avec tous les pays partenaires méditerranéens, de la zone AELE et les îles Féroé un accord instaurant un régime « régional » (multilatéral) de règles d'origine.

Le système pan-EuroMed a été conçu en 2007 par la conférence des ministres du Commerce euroméditerranéens réunis à Lisbonne. Il...

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