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Bulletin Quotidien Europe N° 10033

4 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Enquête approfondie sur le nouveau système fiscal de financement de RTVE

Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 2 décembre, une procédure formelle d'examen sur le nouveau système fiscal de financement de l'organisme public de radio- et télédiffusion espagnol RTVE. L'Espagne envisage de modifier le régime actuel en supprimant la publicité et d'autres activités commerciales de RTVE et en remplaçant cette source de revenus par des taxes nouvellement introduites sur les opérateurs de télévision et de...

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