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Bulletin Quotidien Europe N° 10033

4 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Fin de l'enquête sur GDF Suez pour abus de position dominante

Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 3 décembre, avoir accepté les engagements pris par GDF Suez pour stimuler la concurrence sur le marché français du gaz et a, de ce fait, mis fin à son enquête en matière d'abus de position dominante ouverte en mai 2008 contre cette entreprise (EUROPE N° 9938 sur les mesures proposées par GDF Suez en vue de rendre plus accessible à la concurrence l'importation de gaz vers la France). Neelie Kroes, la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE et agriculture: quelques enseignements d'évolutions récentes
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : la suspension d'autres chapitres dans les négociations d'adhésion « tuerait la motivation de la Turquie pour l'UE », affirme M. Baðýþ
(EU) UE/SERBIE : la voie de la mise en œuvre de l'accord intérimaire ASA semble ouverte - Décision lundi au Conseil ?
(EU) UE/ACP : l'Assemblée paritaire demande une gouvernance mondiale plus démocratique qui permette aux pays en développement d'être plus influents
(EU) PE/SYRIE : espoirs de relance de la coopération manifestés par la Commission mais doutes parlementaires
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX :
(EU) PE/COMPOSITION : les groupes politiques négocient la constitution des intergroupes
(EU) UE/ÉGLISES : le Traité de Lisbonne ouvre la voie à un dialogue approfondi avec les institutions européennes, se réjouit la COMECE
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : les minarets en Suisse, véritable casse-tête
(EU) CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BCE : la BCE ne change pas les taux, mais entame le retrait progressif des mesures exceptionnelles de soutien du crédit
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : la Présidence suédoise étonne dans sa gestion du dossier de la bonne gouvernance fiscale
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : le dossier de la TVA applicable aux services postaux fait du surplace
(EU) UE/SOCIAL : accord politique du Conseil sur la directive révisée sur le congé parental, laquelle entrera en vigueur d'ici 2012
(EU) UE/ADMINISTRATION : poursuite la semaine prochaine des discussions sur la hausse des salaires des fonctionnaires
(EU) UE/COMMERCE : l'énergie politique rassemblée lors de la 7ème conférence ministérielle de l'OMC entretient le mince espoir d'un accord sur Doha en 2010
(EU) UE/TRANSPORT : les utilisateurs du rail bénéficient désormais de nouveaux droits dans toute l'Union européenne
(EU) UE/TRANSPORT : la sécurité routière, une priorité pour la prochaine décennie
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) PE/PÊCHE : parlementaires et professionnels demandent une décentralisation et une régionalisation de la politique commune de la pêche
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE : fin de l'enquête sur GDF Suez pour abus de position dominante
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur le nouveau système fiscal de financement de RTVE
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/MÉDIATEUR : audition des trois candidats au poste de Médiateur européen
(EU) UE/RESTAURANTS :
(EU) UE/MÉDITERRANÉE/AELE : feu vert à des négociations sur l'instauration d'un régime multilatéral UE-AELE-Méditerranée sur les règles d'origine
(EU) UE/BEI : prêt de 300 millions d'euros en faveur des PME en Italie
(EU) UE/BEI/AFRIQUE DU SUD :
(EU) UE/BEI/MONTÉNÉGRO :
(EU) UE/BEI/BELGIQUE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SANTÉ : Françoise Grossetête regrette l'échec des négociations du Conseil sur les soins transfrontaliers
(EU) UE/SANTÉ :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 03/12/2009 :