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Bulletin Quotidien Europe N° 10033

4 décembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
Les minarets en Suisse, véritable casse-tête

Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Jean-Paul Costa, a estimé, mardi 1er décembre, qu'il ne serait pas facile d'introduire des recours devant sa juridiction contre les résultats de la votation suisse sur l'interdiction des minarets. « Le référendum sur les minarets pose à la Cour un défi inédit. Nous n'avons jamais eu à nous prononcer sur une consultation populaire », a-t-il déclaré. Un requérant devrait d'abord...

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