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Bulletin Quotidien Europe N° 10033

4 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Le dossier de la TVA applicable aux services postaux fait du surplace

Bruxelles, 03/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN n'est pas parvenu, mercredi 2 décembre, à marquer un accord à l'unanimité sur le dossier du traitement des services postaux au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE N° 10027). « Nous ne prenons pas de décision » dans les conclusions que nous adoptons mais « nous disons que nous avons besoin de plus de travail », a déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg, lors d'un débat public désormais...

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