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Bulletin Quotidien Europe N° 10032
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert à des aides françaises aux agriculteurs

Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 2 décembre, un régime d'aide français doté d'environ 700 millions d'euros destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale. L'aide nationale de la France respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d'État. Les autorités françaises ont notamment démontré qu'il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie française. (L.C.)

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