Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - Les députés européens veulent se prononcer rapidement sur l'accord temporaire signé lundi 30 novembre entre l'UE et les États-Unis sur Swift et demandent à la Commission européenne et au Conseil de l'UE de leur transmettre très rapidement le texte afin de le soumettre à un vote. Un accord transatlantique visant à permettre aux États-Unis de continuer à utiliser les données bancaires détenues par la société Swift dans le cadre du financement du terrorisme (TFTP) a été signé lundi, lors de la réunion des ministres européens de l'Intérieur (EUROPE n° 10030). « Dès que le texte nous aura été transmis, nous essaierons de prendre une décision le plus tôt possible », a indiqué, mercredi 2 décembre, la Néerlandaise Sophie In't Veld (ADLE), qui présidait une réunion de la commission des libertés civiles du Parlement européen. « J'espère que nous pourrons prendre une décision avant la mise en place de la nouvelle Commission », prévue le 1er février, a-t-elle précisé. Dans ce dossier, le Parlement dispose de la « guillotine » et « le Conseil devrait faire attention car cela pourrait être dangereux », a-t-elle souligné ironiquement, faisant allusion au veto possible de l'Assemblée en matière d'accords internationaux. Ricardo Passos, du service juridique au Parlement européen, a rappelé que le Traité de Lisbonne prévoyait une « date butoir » en cas d'urgence et que rien ne s'opposait à ce que cet accord soit envoyé au Parlement avant le 1er février, y compris pour des raisons de confidentialité. Le représentant de la Présidence suédoise, Nils Hänninger, a précisé que l'intention de la Présidence n'était pas de retarder le transfert de l'accord provisoire au Parlement. Il a rappelé qu'une réunion d'experts aurait lieu la semaine prochaine pour définir les modalités relatives à la transmission du texte au Parlement. De son côté, le directeur général de la DG Justice, Liberté et Sécurité à la Commission européenne, Jonathan Faull, a confirmé que la Commission fera une proposition au Conseil en vue de soumettre le texte au vote du Parlement européen. « La Commission n'a pas l'intention de retarder le processus, mais je ne suis pas en mesure d'annoncer une date », a-t-il indiqué, précisant qu'un avis juridique était attendu sur la question de savoir si la Commission actuelle, qui gère les affaires courantes, avait le pouvoir d'aller de l'avant ou s'il fallait attendre la mise en place de la nouvelle Commission. Et d'adresser à son tour une mise en garde au Parlement européen: « Si vous ne donnez pas votre accord, celui-ci ne s'appliquera pas et ce sont les citoyens de l'UE qui vont en souffrir. Votre responsabilité est donc majeure». M. Faull a aussi indiqué que le Parlement serait tenu informé de la procédure concernant la présentation d'un nouveau mandat en vue de la négociation d'un accord à long terme. Il a enfin exprimé ses doutes quant au fait que la Commission propose, dans le futur, un système européen de surveillance du financement du terrorisme, à l'instar du TFTP américain. « C'est un système lourd, complexe et onéreux et personne n'est disposé à en avoir un. À l'avenir, on continuera donc certainement à profiter du système américain », a-t-il dit. (B.C.)