Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 2 décembre 2009:
Transport (L315)
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l'aide d'État C 5/07 (ex N 469/05) relative à l'assouplissement de l'obligation d'information incombant aux compagnies maritimes relevant du régime danois de taxation au tonnage: cette aide est jugée incompatible avec le marché commune
Agriculture (L315)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 portant délégation à la République de Croatie de la gestion, au cours de la période de préadhésion, de l'aide au titre du volet V - Agriculture et développement rural - de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), en ce qui concerne les mesures 101 et 103
Santé (L315)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant un comité d'experts de l'Union européenne dans le domaine des maladies rares
Environnement (L315)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques: concernant les composés du tributylétain (pesticides)
Sécurité/Défense (L315)
Décision 2009/877/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la signature et l'application provisoire de l'échange de lettre entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de l'EUNAVFOR à la République des Seychelles, des personnes suspectées d'actes de piraterie ou des vols à main armée, ainsi que leur traitement après un tel transfert
Traité de Lisbonne (L315)
Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant élection du président du Conseil européen
Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission du 1er décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil
Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur
Concurrence (C292)
Notification préalable d'une concentration: TLP/ERMEWA (affaire COMP/M.5579)
Procédures administratives (C292A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Listes de réserve. (L.C.)