Bruxelles, 16/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 14 novembre 2009:
Transport (L 300)
Règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen
Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006
Commerce (L 299)
Règlement (CE) n° 1093/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Concurrence (C 275)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5693 - Hal Holding/Safilo Group)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5629 - Normeston/MOL/MET JV)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5621 - Univeg/Ciccolella/Subsidiaries of Univeg)
Sous-produits animaux (L 300)
Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
Alimentation des animaux (L 299)
Règlement (CE) n° 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-â-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-â-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)
Agriculture (L 299)
Règlement (CE) n° 1092/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 portant fixation d'un pourcentage unique d'acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l'arrachage au cours de la campagne viticole 2009/2010
Pêche (L 299)
Règlement (CE) n° 1094/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Sûreté alimentaire (L 299)
Décision de la Commission du 12 novembre 2009 relative à des mesures d'urgence fixant des conditions particulières pour les contrôles officiels à l'importation de poires originaires ou en provenance de Turquie, en raison de leur teneur élevée en résidus d'amitraze
PESC (L 299)
Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (général Bernhard Bair). (O.L.)