Bruxelles, 16/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 16 novembre, une modification apportée au régime lituanien prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 d'euros par entreprise, initialement autorisé le 8 juin 2009 (EUROPE n° 9917). Cette modification permettra d'étendre la portée du régime, en vue notamment de soutenir les petites entreprises non agricoles dans les zones rurales jusqu'à la fin de 2010. Elle satisfait aux conditions du cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, estime la Commission, puisqu'elle est limitée dans le temps et ne s'applique qu'aux sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Elle est dès lors compatible avec les dispositions pertinentes du traité CE qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Le régime initial avait pour objectif d'accorder des aides sous la forme de garanties aux établissements de crédit pour les prêts contractés par les PME et les grandes entreprises pendant la crise financière et économique. En raison du resserrement des conditions de crédit et de la hausse des taux d'intérêt résultant de la crise financière et économique, les petites entreprises dans les zones rurales en Lituanie sont confrontées à de graves difficultés économiques. La modification du régime comporte l'ajout de deux mesures (mesure relative à la diversification des activités non agricoles et mesure d'appui à la création et au développement d'entreprises) qui sont intégrées dans le programme lituanien de développement rural 2007-2013. La modification permet à la Lituanie d'accorder des subventions directes d'un montant maximal de 500000 euros afin de soutenir plus particulièrement les petites entreprises alternatives à finalité non agricole dans les zones rurales. Les entreprises actives dans le secteur de la production primaire, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles sont explicitement exclues du régime. La mesure expire à la fin de 2010. (O.L.)