La sagesse a prévalu. Tout s'est passé très vite. La Commission européenne n'approuvera pas la semaine prochaine, comme il avait été d'abord prévu, son document d'orientation sur la réforme du budget de l'UE, sur les dépenses européennes futures. Il reviendra à la Commission « Barroso 2 » de procéder, pendant son premier semestre d'existence, à cet exercice qui déterminera largement l'avenir de l'Europe. C'est José Manuel Barroso lui-même qui l'a indiqué à Alain Lamassoure, président de la commission budgétaire du Parlement européen, et ce dernier en a informé la session plénière (voir notre bulletin n° 10018). Il est vrai que le Parlement lui-même et le Conseil avaient prévu, il y a quatre ans, que la mise à jour des dépenses communautaires (perspectives financières pluriannuelles et budget annuel) intervienne en 2009 ; mais entre-temps, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et l'entrée en fonction de la nouvelle Commission ont été retardées. Il est donc plus sage, selon M. Lamassoure, que la nouvelle Commission « présente en même temps son programme politique et sa traduction financière » ; et cette sagesse a prévalu.
M. Lamassoure n'avait pas estimé opportun de s'exprimer sur le contenu du projet controversé, ce qui est normal car le Parlement n'a pas à critiquer de manière formelle un document qui, juridiquement, n'existe pas. Cette rubrique n'a pas le même devoir de réserve et elle s'est exprimée (bulletin n° 10017), en affirmant qu'une large partie des orientations et suggestions du projet resteront valables (ressources propres de l'UE, flexibilité budgétaire, etc.) mais en rendant compte en même temps des réserves et des protestations, parfois très vives, suscitées par les deux chapitres relatifs à la politique de cohésion et à la politique agricole.
Pour la politique de cohésion. Je n'ai rien à ajouter sinon pour préciser deux points. Le premier concerne le commissaire à la Politique régionale, Pawel Samecki: contrairement à ce que j'avais indiqué comme probable, il ne fera pas partie de la Commission «Barroso 2»: il avait indiqué, dès son arrivée, qu'il n'était là qu'à titre provisoire. Ses remarques de fond n'en sont que plus méritoires. Il a exprimé avec vigueur ses convictions sur le rôle essentiel de la politique de cohésion, qui, à son avis, « est aujourd'hui souvent oubliée », et sur la nécessité de la renforcer à l'avenir afin de concrétiser l'intégration européenne (notre bulletin n° 10013). La commission parlementaire du développement régional en avait vivement discuté (notre bulletin n° 10012) ; on constate que le commissaire en charge de ce secteur et le PE sont, pour l'essentiel, d'accord.
La commission « agriculture » du PE au premier rang. Le deuxième point à préciser concerne la commission parlementaire « agriculture ». Elle n'a pas inscrit à son ordre du jour formel le « document qui n'existe pas », mais elle a saisi l'occasion de l'atelier sur l'avenir de la PAC, organisé mardi dernier à l'initiative de son président M. De Castro, pour en débattre avec la commissaire à l'Agriculture. En renvoyant pour les détails au compte-rendu publié dans notre bulletin n° 10017, je rappelle que: Albert Dess (PPE) a souligné que tous les citoyens, non seulement les agriculteurs, sont directement concernés par l'activité agricole et que l'Europe doit assurer l'approvisionnement alimentaire de tous ; le vert Martin Häusling a expliqué qu'il faut d'abord définir les objectifs de la PAC et ensuite décider, à la lumière de ces objectifs, le budget à y consacrer ; le socialiste Stéphane Le Foll a rappelé que ces objectifs couvrent à la fois la protection de l'environnement, le développement social et la sécurité alimentaire. De son côté, la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, avait souligné que ce n'est pas la direction générale dont elle a la responsabilité qui a rédigé le document en question (façon élégante pour dire qu'elle n'y a pas été associée), en précisant que, si la PAC a besoin de réformes, ce n'est pas pour l'affaiblir mais pour la renforcer, afin qu'elle soit en mesure à la fois de: contribuer à la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde ; gérer le territoire ; arrêter le déclin de la biodiversité ; contribuer à faire face au changement climatique ; soutenir le développement équilibré des zones rurales en Europe. Et elle a ajouté une mise en garde aux parlementaires: beaucoup de monde aspire à obtenir une part du gâteau du budget agricole, il faut rester vigilants.
De son côté, Paolo De Castro avait expliqué et motivé les réserves sur le projet de document et annoncé que la commission parlementaire qu'il préside posera, lors de la prochaine session plénière du PE (la semaine prochaine à Strasbourg), une question orale à la Commission européenne pour connaître sa position notamment sur la renationalisation des dépenses de la PAC (notre bulletin n° 10018).
Un document en partie inexplicable. Il reste à comprendre pourquoi et comment les services de la Commission ont élaboré un projet de document qui, en pratique, viderait de son contenu quelques aspects essentiels de la solidarité communautaire. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)