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Bulletin Quotidien Europe N° 10013
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

La Commission invite les Pays-Bas à revoir sa méthode de calcul des tarifs de terminaison fixes

Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Dans une lettre envoyée jeudi à l'autorité de régulation néerlandaise, l'Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit (OPTA), la Commission européenne lui demande d'aligner la méthode de calcul des coûts qu'elle utilise pour évaluer les tarifs de terminaison fixes (les tarifs de gros facturés par un opérateur pour relayer un appel en provenance d'un autre opérateur et qui sont payés au final par les consommateurs) sur l'approche recommandée par les lignes directrices qu'elle a publiée en la matière au mois de mai (EUROPE n° 9897). Selon la Commission, les tarifs doivent être calculés sur base des coûts habituels auxquels un opérateur efficace doit faire face. Or, la méthode de calcul sur laquelle se base l'OPTA inclut des coûts qui ne devraient pas être repris pour calculer des tarifs de terminaison avec, comme conséquence, un gonflement exagéré de la facture des consommateurs. (I.L.)

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