Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - La commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvé, jeudi 5 novembre à Bruxelles, la création d'un nouvel instrument de microcrédit, mais rejette le mode de financement proposé par la Commission européenne. Adopté par 41 voix pour, 4 contre et aucune abstention, le rapport de Kinga Göncz (S&D, hongroise) sur l'instrument de micro-financement PROGRESS, propose d'allouer une ligne budgétaire spécifique pour la création de l'instrument européen de micro-financement permettant aux personnes qui risquent de perdre leur emploi et aux plus défavorisés de créer leur micro-entreprise. Cet instrument devrait être financé à hauteur de 150 millions d'euros.
Au départ, la Commission européenne proposait de réaffecter 100 millions d'euros au programme PROGRESS pour l'emploi et la solidarité sociale, rappelle Mme Göncz dans son exposé des motifs. Selon l'accord interinstitutionnel de 2006, 114 millions d'euros supplémentaires avaient été alloués à PROGRESS à la demande du PE. Cette proposition de la Commission a été rejetée, en commission parlementaire, par 41 voix pour, 4 contre et 1 abstention. Par ailleurs, les députés ont adopté par 42 voix pour, 1 contre et 1 abstention, une résolution demandant à la Commission de ne pas adopter des mesures financières spécifiques concernant le programme PROGRESS en 2010, tant que le processus législatif n'est pas arrivé à son terme.
Afin de parvenir à un accord en première lecture, un trilogue informel avec le Conseil se tiendra lundi 16 novembre. (G.B.)