Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Deux ans et demi de prison et des amendes s'élevant à près de 50 millions d'euros: telle est la peine infligée à un individu responsable d'une vaste fraude consistant à inonder le marché de l'UE avec des textiles originaires de Chine sans acquitter les droits de douane et TVA dus. La fraude a représenté plusieurs millions d'euros. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé, jeudi 5 novembre, dans un communiqué, avoir « mis au jour ces activités illégales » en coopération avec les autorités douanières autrichiennes et les services partenaires de plusieurs autres États membres de l'UE.
Le jugement du tribunal de grande instance (Landgericht) de Vienne, du 27 octobre 2009, a porté sur une affaire déférée par le parquet de Vienne après des enquêtes menées par l'OLAF et les services autrichiens d'enquêtes douanières. Dans ce système de fraude, qui consistait à importer de Chine des produits textiles, les fraudeurs: - avaient minimisé la valeur des produits afin d'éluder des droits de douane ; - s'étaient soustraits au paiement de la TVA. Ils avaient principalement recours à de petites agences de dédouanement pour les formalités douanières. Les marchandises étaient ensuite dédouanées dans l'État membre d'arrivée sans acquittement de la TVA, avant d'être acheminées vers un autre État membre de destination, où la TVA devait être versée par les destinataires. Or, dans la majorité des cas, ces destinataires n'existaient pas ou disparaissaient dans la nature après une brève période d'activité. Les enquêteurs des douanes ont également découvert un atelier d'imprimerie ayant servi à établir systématiquement des fausses factures. (L.C.)