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Bulletin Quotidien Europe N° 10013
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fraude

Peine de prison contre un importateur de textiles de Chine

Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Deux ans et demi de prison et des amendes s'élevant à près de 50 millions d'euros: telle est la peine infligée à un individu responsable d'une vaste fraude consistant à inonder le marché de l'UE avec des textiles originaires de Chine sans acquitter les droits de douane et TVA dus. La fraude a représenté plusieurs millions d'euros. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé, jeudi 5 novembre, dans un communiqué, avoir « mis au...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Éliminer certaines légendes, avantage supplémentaire du Traité de Lisbonne
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/INDE : un sommet qui arrive à point nommé
(EU) UE/SERBIE : les autorités serbes se sentent « encouragées » à persévérer sur la voie de l'adhésion à l'UE
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) PE/EUROMED : inquiétudes sur la paix au Proche-Orient et constat de carence générale pour l'Union pour la Méditerranée
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la volonté des parties d'aboutir permet au comité de conciliation de trouver un accord sur le « paquet télécoms »
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission invite les Pays-Bas à revoir sa méthode de calcul des tarifs de terminaison fixes
(EU) UE/BCE : la BCE maintient ses taux et prépare le retrait progressif de ses mesures de soutien accru au crédit
(EU) UE/ÉCONOMIE/CLIMAT : la mise sur pied du groupe de travail sur la répartition interne du fardeau financier aura lieu bientôt
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'UE va renforcer les contrôles sur les poires importées de Turquie
(EU) UE/ÉPIZOOTIES : éviter la transmission aux porcs de la grippe H1N1
(EU) UE/ÉPIZOOTIES :
(EU) UE/ÉPIZOOTIES :
(EU) UE/SANTÉ ANIMALE :
(EU) UE/CLIMAT : un Conseil Environnement extraordinaire le 23 novembre, juste avant la conférence mondiale de Copenhague
(EU) PE/CLIMAT : la commission de l'environnement avalise la liste des 164 secteurs identifiés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
(EU) UE/ÉNERGIE : nouveau pas en avant pour Nord Stream
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : les pistes de Pawel Samecki pour la nouvelle politique de cohésion
(EU) PE/RÉGIONS : le rapport Van Nistelrooij donne aux communautés marginalisées l'opportunité de bénéficier des fonds régionaux de l'UE pour leur logement
(EU) PE/SOCIAL : trilogue informel PE/Commission/Conseil le 16 novembre pour arriver à un accord en 1ère lecture sur le rapport Göncz (instrument de microfinancement Progress)
(EU) PE/SOCIAL/ÉGALITÉ : le congé parental, 1ère étape vers la conciliation vie familiale et professionnelle
(EU) PE/ÉGALITÉ/FEMMES : pour des politiques de l'UE ciblées en matière de violence envers les femmes
(EU) UE/JAI : l'UE va donner son feu vert à Swift fin novembre
(EU) UE/DROGUES : les Européens consomment de plus en plus de cocaïne
(EU) UE/COMMERCE : les États-Unis, le Mexique et l'UE demandent l'arbitrage de l'OMC sur les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières
(EU) UE/ACP : 200 millions d'euros pour faciliter l'accès des pays ACP à l'énergie
(EU) UE/FRAUDE : peine de prison contre un importateur de textiles de Chine
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : consultation sur l'interconnexion des registres du commerce en vue d'améliorer l'accès aux informations sur les sociétés
(EU) UE/FOOTBALL :
(EU) ITALIE/ÉTATS-UNIS : premières condamnations pour les exactions de la
CIA en Europe
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/11/2009 :