Bruxelles, 05/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 5 novembre 2009:
Organismes génétiquement modifiés (L 289)
Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Agriculture (L 289)
Règlement (CE) n° 1044/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 274/2009 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2009/2010
Pêche (L 289)
Règlement (CE) n° 1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
Décision de la Commission du 2 octobre 2009 relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d'utilisation des données dans le secteur de la pêche
Transports (L 289)
Décision de la Commission du 22 septembre 2008 établissant le compte rendu type visé à l'article 17 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil (relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)
Télécommunications (L 289)
Décision de la Commission du 26 octobre 2009 accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée
Concurrence (C 263)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5649 - RREEF FUND/ENDESA/UFG /SAGGAS)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5535 - Renesas Technology/NEC Electronics)
Institutions (C 263 E)
Parlement européen: compte rendu des séances des 4, 5, 6 et 7 mai 2009
Procédures administratives (C 263)
Commission - Appel à propositions TREN/G2/SUB/233-2009 (élaboration d'un manuel sur les exercices et les entraînements dans le domaine de la sûreté maritime). (O.L.)